Syndicalisme de lutte

“La classe ouvrière sait qu’elle n’a à compter que sur elle-même“ (Monatte)

Notation en ligne des enseignants: le juge des référés rendra sa décision le 3 mars 2008

Posted by lucien sur 27 février 2008

Source: Ensemble d’après dépêche AEF diffusée par des sections départementales.

Les organisations syndicales attaquent le co-fondateur du site, Stéphane Cola, sur “la violation des dispositions de la loi Informatique et libertés qui réglemente et encadre le système de traitement des informations nominatives en soumettant à des dispositions particulières les informations n’ayant pas reçu le consentement des intéressés“, explique Me Weyl. Or, “aucun des profs concernés n’a été saisi d’une demande de consentement“, poursuit-il.Le Snes et la FSU dénoncent en outre une atteinte à la vie privée, en vertu de l’article 9 du code civil: “il y a débat autour de cette question, mais nous estimons que la mise en ligne du nom d’une personne, suivi de son affectation et d’une évaluation purement subjective de son travail porte atteinte à la vie privée, dans la mesure où n’importe qui, y compris ses enfants, peut y avoir accès“, poursuit l’avocat.

ATTEINTE À LA FONCTION

Enfin, ce type de procédure s’apparente selon les plaignants à une “atteinte à la fonction”: “noter les profs, c’est le rôle de l’État, pas celui d’une officine privée, financée par la publicité. En plus, la procédure est complètement anonyme. Quand mon chef d’établissement me donne une note administrative, il assume et j’ai des possibilités de recours“, dénonce Francis Berguin. Pour Me Frédéric Weyl, “le prof est soumis à une relation inversée de notation sans aucune possibilité de rectification. Or, l’enseignant ne peut pas être évalué par l’usager, il ne fournit pas une prestation commerciale, mais remplit une fonction éducative“, estime-t-il.

L’argument de Stéphane Cola selon lequel ce type de procédure existe dans le supérieur ne tient pas la route. On note les enseignements, pas les personnes, ce n’est pas du tout la même chose. C’est d’ailleurs un débat sur lequel on est prêt à revenir“, estime Francis Berguin. Le secrétaire national du Snes regrette l’absence du ministre de l’Éducation nationale, Xavier Darcos, qui “avait condamné le site” , ce matin à l’audience, aux côtés des enseignants: “Nous l’avions sollicité, mais il n’a même pas pris la plume pour nous répondre.” [*]

~~

[*] Note d’Ensemble:

Nous avions noté l’illusion dérisoire d’en appeler au ministre le 10 février dernier (cf. Noter son prof… et l’art des communiqués) en disant notamment:

Le site en question, http://www.note2be.com, où on peut juger son prof dès la maternelle, a été créé par l’ancien assistant parlementaire de Phlilippe Séguin. Ce genre de collusion entre la droite et des offensives médiatiques inédites envers les enseignants n’est pas sans rappeler le vomi que déverse SOS-Education sur les enseignants (cf. Le grand audit a commencé, Ensemble 2006). Darcos n’a jamais rien fait contre les attaques et calomnies de SOS-Education, pourquoi prendrait-il des mesures “pour protéger les personnels” avec ce nouveau site?

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Une Réponse to “Notation en ligne des enseignants: le juge des référés rendra sa décision le 3 mars 2008”

  1. lucien said

    La décision du T.G.I. de Paris

    Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement ce matin à 11h30 :

    Note2be est condamné à rembourser 3000 euros au Snes pour les frais de justice que le syndicat a dû engager. Il devra également verser un euro symbolique à chaque plaignant.

    Il lui est désormais interdit de donner sur internet des données nominatives. Il a deux jours pour retirer les noms de plaignants, et trois semaines pour vider sa base de données de tous les noms de professeurs. Si les noms ne sont pas retirés dans ces délais, l’astreinte sera de 1000 euros par jour.

    Selon le tribunal, “l’exercice des libertés d’information et d’expression a pour limites qu’il ne porte atteinte aux activités d’enseignement”. Il a ajouté que “la mise à disposition d’un forum de discussion, sans modération préalable à la publication, n’est pas sans présenter en cas de développement exponentiel de la fréquentation de ce site, des risques sérieux de dérive polémique”.

    Le créateur du site a déclaré : “Je suis surpris.” “On pensait qu’en droit, on l’emporterait” a-t-il ajouté. Il se fait fier de continuer à noter les établissements, et prétend toujours incarner la liberté d’expression et le Web 2.0. Il continue même sans honte à vouloir que les élèves à partir de 3 ans puissent exprimer leur avis sur leur professeur grâce à son site. Jouant les Cassandre, il se permet enfin de solennels avertissements : “Je ne donne pas trois jours avant qu’un autre site fasse la même chose, en étant hébergé sur l’île de Malte.” C’est l’argument ultime donné depuis 15 jours, dont on s’étonne, puisqu’il est apparemment si évident, qu’il n’ait pas encore été mis en application. En réalité, personne, dans les milieux du droit, de l’éducation ou de l’informatique, ne peut croire à ces menaces infondées.

    Dans un communiqué officiel paru sur le site du Ministère de l’Education Nationale, le mininstre Xavier Darcos accueille la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris avec satisfaction :
    http://education.gouv.fr/cid21057/notation-des-enseignants-xavier-darcos-prend-acte-avec-satisfaction-de-la-decision-rendue-par-le-tribunal-des-referes-sur-le-site-note2be.com.html

    Le créateur de note2be se targue d’avoir le soutien des parents d’élèves. Il fait mine d’ignorer que la FCPE, première fédération de parents d’élèves en France, a sévèrement condamné note2be, ainsi que tous les sites fondé à son instar “sur la délation, le dénigrement et l’irrespect” :
    http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/a/actualite-fcpe-2106.php

    Le site, poursuivant son attitude d’entêtement, a décidé de faire appel.
    [source: http://contrenote2be.unblog.fr%5D

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