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Procès du CREF

Posted by lucien sur 15 janvier 2008

Revue de presse

Le procès du complément de retraite Cref s’ouvre mardi

NOUVELOBS.COM | 15.01.2008

Plusieurs milliers de fonctionnaires estiment avoir été floués par la Mutuelle retraite de la Fonction publique (MRFP), qui gérait le Cref.

Le procès du Cref, complément de retraite facultatif des fonctionnaires s’ouvre mardi 15 janvier devant la 1re chambre sociale du tribunal de grande instance de Paris.
Qu’ils soient enseignants, postiers ou agents du fisc, plusieurs milliers de fonctionnaires estiment avoir été floués par la Mutuelle retraite de la Fonction publique (MRFP), qui gérait le Cref. S’ils suivent l’appel de leur Comité de défense (CIDS), ils pourraient être plus d’un millier à manifester mardi devant le Tribunal de grande instance.
Parties civiles au procès, ils lui reprochent « au moins 13 années de gestion illégale et trompeuse » de leur épargne et réclament d’importants dommages et intérêts, de l’ordre de 14.000 euros par adhérent en moyenne.

« Engagements non tenus »

« Il y a un émoi considérable parmi les adhérents qui ressentent un fort sentiment de trahison, vis-à-vis des engagements non tenus par la mutuelle« , a indiqué lundi l’avocat Nicolas Lecoq-Vallon, qui représente les 6.000 membres du CIDS. Concrètement, la MRFP s’était engagée à indexer les rentes de ses quelque 450.000 adhérents (70.000 allocataires et 370.000 cotisants) sur le traitement de la fonction publique. « Dans l’esprit des sociétaires, cela voulait dire que leurs rentes seraient en progression constante, mais cela n’a pas été le cas« , explique l’avocat, rappelant la baisse de 16% des prestations annoncée en décembre 2000 par le CREF.

Volet pénal

A l’issue de l’audience, prévue mardi à 14h, le tribunal mettra son jugement en délibéré. Mais l’affaire n’en sera pas pour autant à son épilogue, car ce volet civil se double d’un volet pénal. La juge d’instruction parisienne Sylvia Legendre a clos son instruction en juillet 2006 et la décision de renvoyer ou non l’affaire devant un tribunal correctionnel devrait être rendue d’ici peu. Neuf anciens responsables de la mutuelle, dont l’ancien ministre socialiste des Affaires sociales, René Teulade, sont mis en examen pour abus de confiance. Ils sont soupçonnés d’avoir bénéficié de certains avantages interdits par le Code de la mutualité, au rang desquels des voitures et des appartements de fonction.

***

L’Argus de l’assurance, 15-01-08

Plus de 1 000 personnes sont venues de la France entière pour assister au procès du Cref, qui s’est tenu aujourd’hui devant la 1ere chambre sociale du Tribunal de grande instance de Paris.Photo : Palais de justice de Paris © F. Durand/Sipa

Un procès attendu depuis plus de 7 ans, lorsque l’affaire du Cref, complément de retraite facultatif des fonctionnaires, (aujourd’hui rebaptisé Corem), a éclaté. Plus de 450 000 fonctionnaires estiment avoir été floués par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) qui gérait le régime Cref. Ils reprochent 13 années de gestion illégale et trompeuse de leur épargne. Face à un provisionnement largement insuffisant, la mutuelle a baissé de 16 % les prestations. Ils réclament des dommages et intérêts de l’ordre de 14 000 euros en moyenne par adhérent.

Suivant l’appel de leur comité de défense (CIDS), qui réunit pas moins de 6 000 membres, plus de 1 000 d’entre eux ont rejoint la capitale pour assister au procès, et à la plaidoirie de leur avocat maître Nicolas Lecoq-Vallon. Mais quelle ne fut leur surprise de constater que la salle d’audience ne pouvait tous les contenir. Près de 400 personnes, très en colère, n’ont pu assister en direct au procès et ont dû être regroupées dans une salle louée, proche du Palais de justice. De quoi calmer les esprits !!

A l’issue de l’audience, le jugement sera mis en délibéré.

Voir aussi:

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15 Réponses to “Procès du CREF”

  1. belloeuf rené said

    pourquoi les adhérents de « MRIFEN, UMR, CREF, COREM… je ne sais plus ! » et surtout les allocataires paumés n’ont-ils pas été prévenus de cette action en justice ? J e parle pas du réconfort moral et de la possibilité de s’impliquer !

  2. Mora said

    Si vous avez adhéré au Comité de Défense (CIDS), vous avez été prévenu, il y a plus d’un mois ! Nous avons même été appelés à nous mobiliser et à nous rendre à Paris ce jour-là ! rejoignez le CIDS et vous serez informé régulièrement de tout ce qui se passe.
    Certaines assurances remboursent même la cotisation (Maif, par exemple)
    A toutes fins utiles voici le site :
    http://www.cids-cref.net
    Cordialement
    MMC

  3. MONTEIL said

    Je souhaite m’associer aux futures actions anti-CREF. Comment me faire connaitre pour y participer. Une « flouée » du CREF. Merci

  4. BRIOT PHILIPPE said

    Le18 janvier 2008

    je souhaite m’associer aux actions anti-cref
    Comment faire ?

  5. MANIEZ said

    le 21 janvier 2008

    j’ai adhéré au CREF il y a 11 onze ans, je viens d’apprendre qu’il y a des problèmes, qu’en est il exactement ?
    Merci par avance.

  6. NICOLAI Jeanne said

    Je suis moi aussi une déçue du CREF et je regrette ne pas avoir connu votre association bien plus tôt. Es ce qu’il n’est pas trop tard pour prétendre à des indemnitées en fonction du résultat du procès ? De toute façon, je compte remplir mon bulletion d’adhésion dès demain.

  7. bout said

    je suis actuellement à la retraite et j’ai cotisé pendant + de 30 ans au CREF et effectivement la somme que je touche est très infèrieure à celle que l’on me communiquait chaque année à titre prévisionnel.C’est une honte!

  8. Bojszczak said

    Ex-directeur juridique de la mutuelle des médecins MACSF
    j’ai vécu des agissements tout à fait similaires à la MACSF
    Je serai heureux de vous aider

  9. Ludovic said

    Attention derrière le CIDS se cache le lobby assuranciel !!!!

    Certaines personnes sont très aigries de ne pas avoir pu récupérer le portefeuille de l’ex MRFP, la fonction publique représentant un marché très juteux pour qui veut faire du business!!

    Je fais personnellement confiance à la Mutualité Française. Les responsables du CREF qui ont fait des malversations devront par contre payer leurs honteux abus !!

    Mais ne surtout pas assimiler le CREF et le COREM qui présente des résultats excellents par ailleurs

  10. pascal said

    Comment adhérer au CIDS afin de soutenir son action .. est-il encore temps.

    Jean PASCAL

  11. lambert said

    Je cotise depuis 1986, et je viens juste d’être informée
    de cet acte malhonnete. Comment ce fait-il que les médias et les périodiques mutualistes soient restés silencieux? Et que fait « que choisir »?

    Que dois-je faire maintenant?

    Merci pour votre aide
    Annick

  12. Jean Francoz said

    Il est encore temps d’adhérer au Comité d’Information et de Défense des Souscripteurs du CREF/COREM et de vous associer aux actions engagées en justice par plus de 6000 plaignants. Aucune règle de prescription ne vous est opposable.
    Pour cela, contacter le CIDS, 19 avenue Marx Dormoy 03 100 MONTLUCON.
    Site cids-cref.net, avec bulltein d’adhésion téléchargeable.
    Contact par courriel : cids03@wanadoo.fr
    Tél : O4 70 05 24 63 – Fax : 04 70 05 49 16

    A bientôt !

    Jean F. administrateur cids

  13. Maryse said

    oui, adhérez nombreux au CIDS, c’est à cette ,SEULE, condition, que nombreux, nous pouvons espérer un dédommagement à la hauteur de ce scandale indigne ; de nombreux articles de presse sont parus dans le Point, Libé,le Monde,etc…….je vous recommande la lecture du dernier ouvrage paru sur le sujet :
    les scandales de l’épargne retraite, en librairie depuis qqs jours de Guillaume Prache magistrat de la cour des comptes et vice-président du CIDS ;
    n’hésitez pas à aller sur le site ou à contacter le CIDS : vous serez fort bien renseigné, de plus, la cotisation est d’un coût ridicule !!alors, n’hésitez plus, hâtez-vous !!!!!!!!

  14. BORDAS Pierre said

    Je viens de recevoir le document relatif au complément COREM dont j’ai demandé la liquidation à compter du 01/06/08.
    Ce complément est inférieur de plus de 16% par rapport au contrat que j’avais souscrit auprès de la MRIFEN.
    Que puis-je faire ?

    Merci pour vos conseils.

    P. Bordas

  15. taddy said

    Quand va_ton être indemnisé ? moi j’ai aprés 39 ans de labeur des fins de mois difficiles…..j’ai 70 ans je suis obligée de me servir de crédit …. pour survivre ..

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