Syndicalisme de lutte

“La classe ouvrière sait qu’elle n’a à compter que sur elle-même“ (Monatte)

Vers une durée du travail flottante

Posted by lucien sur 28 décembre 2007

Revue de presse

Dépêche AFP du 28-12-07:

Force Ouvrière, Sud et la CGT ont dénoncé vendredi dans des déclarations distinctes la « volonté hypocrite » et « intenable » du gouvernement de remettre en cause la durée légale du travail, craignant une « régression sociale majeure ».

Dans un document d’orientation aux organisations patronales et syndicales rendu public jeudi, le Premier ministre François Fillon leur a demandé de se prononcer sur ce qui, en matière de durée du travail, doit être fixé par la loi, par accord collectif ou par accord individuel.

« Il y a une volonté sans le dire et un peu hypocrite de vouloir remettre en cause la durée légale en tant que telle et ce n’est pas acceptable« , a réagi sur France Info et France Inter le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly.

« Nous ne pouvons pas accepter que la durée du travail puisse être différente d’une entreprise à une autre, voire d’un salarié à un autre« , a-t-il ajouté.

Le Premier ministre « sait très bien que sur ces questions-là, la négociation ne pourra pas fonctionner. Donc d’une certaine manière, on fait semblant de nous consulter et après on passe en force« , s’est-il ému.

Pour la CGT, Bernard Thibault a dénoncé dans Libération « la reprise quasi in extenso de la revendication du Medef » par le gouvernement.

« Il est évident que le gouvernement prend fait et cause finalement pour la position patronale« , a aussi relevé Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral CGT sur France Info et France Inter.

« La remise en cause de la notion de durée légale du travail commune à l’ensemble des salariés serait sans doute une régression de plus d’un siècle. Dans une même localité, vous verrez les directions d’un supermarché qui négocieront une durée légale pour leurs salariés et tel autre qui négociera autre chose. Forcément, le patronat mettra en concurrence les salariés pour obtenir le maximum de concessions sur la durée du travail et cela deviendra vite intenable« , a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, l’Union syndicale Solidaires (syndicats Sud) s’est également insurgée, dénonçant un gouvernement « au service du Medef ».

« C’est une régression sociale majeure qui se prépare. Le gouvernement ne reculera que contraint et forcé« , a estimé Sud, invitant à « créer rapidement les conditions d’un mouvement d’ensemble des salariés du privé et du public ».

Sud a aussi fait remarquer qu’une éventuelle remise en cause de la durée légale du travail « aurait pour conséquence de vider de tout contenu la récente loi sur les heures supplémentaires puisqu’elle aboutirait à ne plus considérer les heures travaillées au-delà de 35 heures comme des heures supplémentaires qui ne seraient donc plus défiscalisées« .

Patronat et syndicats sont invités à conduire une négociation rapide d’ici au 31 mars, avant que le gouvernement ne légifère.

Olivier Laban-Mattei AFP/Archives ¦ Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly, le 19 décembre à l’Hotel Marigny à Paris

 

© 2007 AFP

Article dans Libération du 28-12-07:

Fillon envisage la suppression de la durée légale du travail

La durée légale du travail en France vit-elle ses derniers instants ? A peine plus d’un mois après les déclarations de Laurence Parisot, présidente du Medef, qui se demandait, le 21 novembre, s’il ne fallait pas «poser sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail», le Premier ministre semble en proie aux mêmes interrogations. Dans un courrier adressé, mercredi, aux organisations syndicales et patronales, François Fillon se demande «à quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail […]: seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables […]». Autrement dit : comment supprimer la durée légale du travail, seuil à partir duquel sont comptabilisées les heures supplémentaires – et leur majoration à 25 % – en renvoyant sa détermination non plus à la loi, mais à la négociation d’entreprise.

Cette remise en cause de moins en moins masquée a fait réagir les organisations syndicales. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui voit dans cette proposition «la reprise quasi in extenso de la revendication du Medef», considère cette éventualité comme le début d’«une révolution du droit social en France». Aucune raison, explique-t-il à Libération, de ne pas déroger ensuite, par accord d’entreprise, au Smic ou à d’autres règles applicables à tous du droit du travail, pour aboutir à «un dumping social généralisé, à une concurrence entre entreprises sur des critères sociaux». D’autres centrales syndicales font aussi remarquer que la fixation de la durée légale du travail à un niveau plus élevé que 35 heures serait également un bon moyen pour le gouvernement de faire des économies… en rognant sur une de ses propres lois votée en août et en grande pompe. En effet, les heures travaillées au-delà de la trente-cinquième heure ne seraient plus considérées comme des heures supplémentaires, elles ne bénéficieraient donc plus du régime de la loi Tepa et des avantages qui y sont attachés : exonérations de cotisations sociales et défiscalisation.

Article sur NouvelObs.com, 28-12-07:

Durée du travail : levée de boucliers contre le projet de François Fillon

 

Les syndicats protestent contre la proposition du Premier ministre de remonter le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le PS accuse le gouvernement de vouloir « abolir la durée légale du travail ».

 

[suite]

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Une Réponse to “Vers une durée du travail flottante”

  1. zyromski said

    Voir communiqué de G. Filoche et revue de presse.

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