Syndicalisme de lutte

“La classe ouvrière sait qu’elle n’a à compter que sur elle-même“ (Monatte)

Service minimum dans les transports: mais que font les centrales?

Posted by lucien sur 19 décembre 2007

REVUE DE PRESSE

Service minimum : accord en vue sur le service minimum dans les transports de province

AP – Lundi 17 décembre, 14h30

PARIS – La CFDT et la CFTC signeront dans le courant de la semaine un accord avec l’UTP sur la mise en oeuvre du service minimum en cas de grève dans les transports urbains en province. L’UNSA et la CGC consultent leurs instances pour une réponse définitive, tout en ayant émis un avis « favorable » sur le projet qui sera rendu public mardi mais dont l’Associated Press a obtenu une copie.

Seule FO a indiqué à l’Associated Press qu’elle ne ratifiera pas ce texte. La CGT, de son côté, se prononcera le 19 décembre sur cet accord qui transpose les disposions de la loi sur le service minimum applicable à compter du 1er janvier prochain.

Le gouvernement a donné jusqu’à la fin de l’année aux syndicats et aux directions des entreprises concernées pour négocier les modalités d’application des dispositions de cette loi. A défaut, elles s’appliqueront par décret.

Des négociations sont en cours à la RATP et une réunion « conclusive » devrait avoir lieu vendredi prochain à la SNCF, selon la direction.

L’Union des transports publics (UTP, qui regroupe les directions des réseaux de transports des villes de province) a donné jusqu’au 20 décembre aux syndicats pour donner leur réponse.

« Nous avons décidé de signer cet accord », a déclaré à l’Associated Press le secrétaire général de la CFDT-Transports Joël Le Coq.

Les syndicats favorables à la signature mettent en avant un accord « novateur qui améliore le dialogue social dans les entreprises » et se satisfont d’avoir trouvé un terrain d’entente avec la partie patronale « plutôt que de se voir imposer unilatéralement des mesures plus dures pas décret », a expliqué le porte-parole de la CFTC Jean-Philippe Catanzaro.

FO, de son côté, avait décidé de boycotter les négociations qui ont eu lieu depuis la fin du mois de septembre dernier « et ne signera pas un texte qui n’est que la transposition d’une loi que tout le monde a rejeté et qui remet en cause le droit de grève », a déclaré à l’Associated Press le secrétaire général de FO-Transport Gérard Apruzzese.

Cet accord, dont l’Associated Press a obtenu une copie, reprend les dispositions de la loi du 21 août 2007 « relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ».

Il prévoit notamment une déclaration préalable pour les salariés « qui déterminent directement l’offre de service ou qui concourent à la sécurité » -les conducteurs sont les premiers concernés- et qui souhaitent faire grève, 48 heures avant le début du mouvement.

Cette déclaration doit permettre aux directions des entreprises de mettre en place un « plan de transport » avec les salariés et les moyens restant et d’en informer les voyageurs 24 heures à l’avance.

Un gréviste qui ne se serait pas déclaré à l’avance risquera des « sanctions disciplinaires ». Ces sanctions ont toutefois été limitées dans l’accord et ne peuvent excéder un avertissement, de source syndicale.

Dans le cadre du développement de « bonnes pratiques » durant le conflit, un article précise que « les partenaires signataires de l’accord rappellent que le droit de grève doit s’exercer dans le cadre de la loi, notamment en ce qu’elle prévoit le respect de la liberté d’aller et venir et la liberté du travail », interdisant de fait le recours aux piquets de grève.

Au-delà de huit jours de grève, l’article 20 prévoit la possibilité d’organiser une consultation des salariés à bulletin secret « portant sur la poursuite de la grève ».

En contrepartie de tout ce dispositif, le dialogue social sera renforcé dans les entreprises, avec la mise en place d’un système « d’alarme sociale » comme il en existe à la RATP et à la SNCF.

Avant tout dépôt de préavis de grève, le texte prévoit que les syndicats doivent informer la direction de leurs intentions, l’employeur disposant ensuite de trois jours ouvrables pour déclencher des négociations.

La période de négociations préalables au dépôt du préavis de grève sera ensuite de huit jours. Si aucun accord n’est trouvé, le dépôt du préavis doit se faire au maximum dans les cinq jours francs suivant la dernière séance de négociations et au minimum cinq jours francs avant la date effective de déclenchement du conflit.

Un « observatoire paritaire de la négociation collective » dans la branche des transports urbains est également mis en place.

Cette instance sera composée « de deux représentants par organisation syndicale représentative » et « de représentants patronaux dans la limite du nombre de représentants syndicaux ».

Les syndicats obtiennent par ailleurs des moyens supplémentaires en terme de représentativité dans les instances de la branche. AP

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :