Syndicalisme de lutte

“La classe ouvrière sait qu’elle n’a à compter que sur elle-même“ (Monatte)

Archive for décembre 2007

Durée du travail, le gouvernement au service du Medef !

Posted by syndicaliste sur 29 décembre 2007

UNION SYNDICALE SOLIDAIRES

COMMUNIQUE

Le Premier ministre a décidé de remettre en cause la durée légale du travail. Dans sa lettre envoyée aux confédérations syndicales, il envisage que le temps de travail puisse être fixé entreprise par entreprise, voire de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Il s’agirait de fixer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et les taux de majoration applicables.

Remarquons tout d’abord que cette éventualité aurait pour conséquence de vider de tout contenu la récente loi sur les heures supplémentaires, puisqu’elle aboutirait à ne plus considérer les heures travaillées au-delà de 35 heures comme des heures supplémentaires qui ne seraient donc plus défiscalisées. Le « travailler plus pour gagner plus » se transforme en « travailler plus gratuitement ».

Cette remise en cause de la durée légale du travail reprend intégralement une exigence du patronat. Il s’agirait d’un recul social fondamental qui aboutirait à un éclatement du droit du travail, entreprise par entreprise, voire salarié par salarié, avec pour conséquences une aggravation considérable des inégalités entre les salariés et l’officialisation d’un dumping social. Une conquête historique du salariat serait ainsi remise en cause.

Après l’annonce du passage à 41 annuités de cotisation pour les futurs retraités, cette nouvelle communication du Premier ministre montre que le gouvernement est prêt à aller jusqu’au bout de ses projets. C’est une régression sociale majeure qui se prépare. Dans cette situation, le gouvernement ne reculera que contraint et forcé. Il est donc de la responsabilité des organisations syndicales de créer les conditions d’un affrontement victorieux pour bloquer l’offensive antisociale actuelle. Pour l’Union syndicale Solidaires, il faut créer rapidement les conditions d’un mouvement d’ensemble des salariés du privé et du public et construire des mobilisations convergentes.

Le 28 décembre 2007

Voir aussi:

Publicités

Posted in Vie syndicale | Leave a Comment »

Vers une durée du travail flottante

Posted by lucien sur 28 décembre 2007

Revue de presse

Dépêche AFP du 28-12-07:

Force Ouvrière, Sud et la CGT ont dénoncé vendredi dans des déclarations distinctes la « volonté hypocrite » et « intenable » du gouvernement de remettre en cause la durée légale du travail, craignant une « régression sociale majeure ».

Dans un document d’orientation aux organisations patronales et syndicales rendu public jeudi, le Premier ministre François Fillon leur a demandé de se prononcer sur ce qui, en matière de durée du travail, doit être fixé par la loi, par accord collectif ou par accord individuel.

« Il y a une volonté sans le dire et un peu hypocrite de vouloir remettre en cause la durée légale en tant que telle et ce n’est pas acceptable« , a réagi sur France Info et France Inter le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly.

« Nous ne pouvons pas accepter que la durée du travail puisse être différente d’une entreprise à une autre, voire d’un salarié à un autre« , a-t-il ajouté.

Le Premier ministre « sait très bien que sur ces questions-là, la négociation ne pourra pas fonctionner. Donc d’une certaine manière, on fait semblant de nous consulter et après on passe en force« , s’est-il ému.

Pour la CGT, Bernard Thibault a dénoncé dans Libération « la reprise quasi in extenso de la revendication du Medef » par le gouvernement.

« Il est évident que le gouvernement prend fait et cause finalement pour la position patronale« , a aussi relevé Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral CGT sur France Info et France Inter.

« La remise en cause de la notion de durée légale du travail commune à l’ensemble des salariés serait sans doute une régression de plus d’un siècle. Dans une même localité, vous verrez les directions d’un supermarché qui négocieront une durée légale pour leurs salariés et tel autre qui négociera autre chose. Forcément, le patronat mettra en concurrence les salariés pour obtenir le maximum de concessions sur la durée du travail et cela deviendra vite intenable« , a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, l’Union syndicale Solidaires (syndicats Sud) s’est également insurgée, dénonçant un gouvernement « au service du Medef ».

« C’est une régression sociale majeure qui se prépare. Le gouvernement ne reculera que contraint et forcé« , a estimé Sud, invitant à « créer rapidement les conditions d’un mouvement d’ensemble des salariés du privé et du public ».

Sud a aussi fait remarquer qu’une éventuelle remise en cause de la durée légale du travail « aurait pour conséquence de vider de tout contenu la récente loi sur les heures supplémentaires puisqu’elle aboutirait à ne plus considérer les heures travaillées au-delà de 35 heures comme des heures supplémentaires qui ne seraient donc plus défiscalisées« .

Patronat et syndicats sont invités à conduire une négociation rapide d’ici au 31 mars, avant que le gouvernement ne légifère.

Olivier Laban-Mattei AFP/Archives ¦ Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly, le 19 décembre à l’Hotel Marigny à Paris

 

© 2007 AFP

Article dans Libération du 28-12-07:

Fillon envisage la suppression de la durée légale du travail

La durée légale du travail en France vit-elle ses derniers instants ? A peine plus d’un mois après les déclarations de Laurence Parisot, présidente du Medef, qui se demandait, le 21 novembre, s’il ne fallait pas «poser sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail», le Premier ministre semble en proie aux mêmes interrogations. Dans un courrier adressé, mercredi, aux organisations syndicales et patronales, François Fillon se demande «à quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail […]: seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables […]». Autrement dit : comment supprimer la durée légale du travail, seuil à partir duquel sont comptabilisées les heures supplémentaires – et leur majoration à 25 % – en renvoyant sa détermination non plus à la loi, mais à la négociation d’entreprise.

Cette remise en cause de moins en moins masquée a fait réagir les organisations syndicales. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui voit dans cette proposition «la reprise quasi in extenso de la revendication du Medef», considère cette éventualité comme le début d’«une révolution du droit social en France». Aucune raison, explique-t-il à Libération, de ne pas déroger ensuite, par accord d’entreprise, au Smic ou à d’autres règles applicables à tous du droit du travail, pour aboutir à «un dumping social généralisé, à une concurrence entre entreprises sur des critères sociaux». D’autres centrales syndicales font aussi remarquer que la fixation de la durée légale du travail à un niveau plus élevé que 35 heures serait également un bon moyen pour le gouvernement de faire des économies… en rognant sur une de ses propres lois votée en août et en grande pompe. En effet, les heures travaillées au-delà de la trente-cinquième heure ne seraient plus considérées comme des heures supplémentaires, elles ne bénéficieraient donc plus du régime de la loi Tepa et des avantages qui y sont attachés : exonérations de cotisations sociales et défiscalisation.

Article sur NouvelObs.com, 28-12-07:

Durée du travail : levée de boucliers contre le projet de François Fillon

 

Les syndicats protestent contre la proposition du Premier ministre de remonter le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le PS accuse le gouvernement de vouloir « abolir la durée légale du travail ».

 

[suite]

Posted in actualité, Revue de presse | 1 Comment »

La ballade des « négociations » sur les régimes spéciaux

Posted by lucien sur 27 décembre 2007

Les freineurs sont cocufiés: les décrets ont été transmis aux caisses de retraite des entreprises (EDF, GDF, SNCF, RATP) et seront publiés avant la fin des « négociations ». Mais la CGT reste sur son refrain: « les grèves ne se décrètent pas » (même si elles s’arrêtent…). Les salariés concernés devront se contenter de riposter par… une manifestation fin janvier!

Nous publions aussi plus bas la lettre de démission du secrétaire CGT de la ligne 06 de la RATP.

Revue de presse

Régimes spéciaux: les syndicats évoquent une riposte

 

NOUVELOBS.COM, 27.12.2007

 

Ils sont montés au créneau après avoir appris que les décrets d’application, portant à 40 ans la durée de cotisation en 2012 pour les régimes spéciaux, seraient publiés avant la fin des négociations.

 

Les syndicats ont dénoncé, mercredi 26 décembre, l’annonce de la publication en janvier des décrets d’applications de la réforme des régimes spéciaux de retraite, portant la durée de cotisation à 41 ans en 2016. « Grosso modo, la négociation prévue par le gouvernement en 2008 n’a pas lieu d’être », s’est insurgé mercredi Patrick Guillaudat, secrétaire fédéral de Sud-Rail. « Cela prouve que les négociations ne sont pas possibles sans mouvement social ». Et d’ajouter, dans une allusion aux vacances égyptiennes du président Nicolas Sarkozy: « Aller en Falcon privé à Louxor et demander aux autres de faire des sacrifices… c’est un choix de société ».
Dans un communiqué, la fédération SUD-Rail a annoncé mercredi avoir « contact(é) les autres fédérations syndicales de cheminots pour les convier à une rencontre interfédérale » vendredi prochain. Objectif: « organiser ensemble une riposte dans la première quinzaine de janvier« .

 

« Cartes sur table »


« Il n’y a aucune surprise » et « cela sera discuté au grand jour au tout début du mois de janvier pour une publication des décrets au mois de janvier« , a assuré mercredi le ministre du Travail Xavier Bertrand sur France-Info.
« Soyons clair: j’ai toujours joué cartes sur table (…) J’ai toujours dit que si le public et le privé passaient à 41 ans, par la suite les régimes spéciaux ne resteraient pas à 40 ans« , a-t-il ajouté. Car « vous ne pouvez pas mettre l’ensemble des Français sur un pied d’égalité un jour, et ensuite laisser se reproduire des différences de traitement par la suite« .
Ces décrets d’application ont été transmis pour avis aux conseils d’administration des caisses de retraite concernées.
Achevées à la RATP, les discussions sur la réforme des régimes spéciaux devaient en revanche se poursuivre jusqu’en février à la SNCF. Le ministère du Travail avait d’ailleurs salué vendredi dernier dans un communiqué le « climat constructif » de ces négociations de branche ou d’entreprise, estimant qu’elles avaient « permis d’acter un certain nombre d’avancées ».

 

40 ans en 2012, 41 ans en 2016

 

Selon Les Echos daté de mercredi, ces textes confirment le passage de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans dès 2012. Mais ils précisent aussi qu’elle sera augmentée « d’un trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu’à atteindre la durée maximum définie à l’article 5 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites », soit 41 ans en 2016.
Prévue par la loi de 2003 pour les régimes de retraite du public et du privé, cet allongement de la durée de cotisation devait toutefois être confirmé par une négociation début 2008 avec les partenaires sociaux portant sur la totalité de la réforme des retraites. En l’appliquant d’ores et déjà aux régimes spéciaux, le gouvernement anticipe donc sur le résultat de ces discussions.

 

Manifestation

 

Les fédérations syndicales de cheminots CGT, CFDT, CFTC, UNSA et CGC ont appelé leurs adhérents « à participer massivement » à une manifestation à Paris le 22 janvier pour faire pression sur les négociations en cours.
« J’entends bien que la CGT puisse mobiliser l’ensemble des assurés sociaux, qu’ils soient du régime général, du régime de la Fonction publique et des régimes spéciaux, pour s’opposer à l’allongement sans fin de la durée de cotisation« , a déclaré mercredi Didier Le Reste, secrétaire général de la CGT-Cheminots, sur France-Info.
Mais « les grèves ne se décrètent pas« , a-t-il concédé. « Pour le moment, nous avons, avec plusieurs fédérations syndicales, proposé l’organisation d’une grande manifestation nationale le 22 janvier prochain et nous allons analyser d’ici là l’évolution de la situation« . (avec AP)

~~~~

Lettre de démission du secrétaire CGT de la ligne 06 de la RATP

Au secrétaire général de la Confédération Générale du Travail
Au secrétaire général de la fédération CGT des transports
Au secrétaire général de l’union des syndicats CGT de la RATP
Au secrétaire général de la CGT métro/RER de la RATP
Aux membres de la commission exécutive de la CGT métro/RER de la RATP
A mes camarades de lutte de la ligne 06 de la RATP

 

Paris le 20 décembre 2007

 

Cela fera, en juin 2008, 32 ans que je suis sympathisant actif, adhérent et militant de la CGT.
Aujourd’hui, je ne reconnais plus la CGT, la CGT de mes parents, ma CGT.
En près de 32 ans, des coups de gueule, des incompréhensions, des fâcheries, il y en a eu bien sûr, mais là, on atteint des sommets.
Sommets tellement élevés que des nuages d’une composition indéterminée cachent, phoniquement et visuellement, à nos responsables qui y sont perchés, la vallée parfois boueuse où nous pataugeons et nous nous débattons.
La farce du préavis du 12/12/07 est la goutte qui a fait déborder la jarre dans laquelle nageaient déjà un certain nombre de couleuvres, particulièrement ces 12 dernières années.
Je ne reviens pas dans le détail sur les évènements de ces derniers mois qui, ayant été débattus en AG, au sein de la section syndicale et ainsi qu’à la CE du syndicat sont, du moins devraient être, connus de vous.
Il me reste, entre autres questionnements ;
– Pourquoi ce qui était inacceptable il y a peu devient-il aujourd’hui acceptable ?
– Pourquoi cette contradiction entre les articles de la presse syndicale, démontrant que les moyens financiers existent pour la pérennité des régimes de retraites par répartition, y compris les régimes spéciaux, et cette mascarade de négociation dont nous ne voulions pas ?
– Sur l’autel de quelles tractations sommes nous sacrifiés ?

La base s’est exprimée clairement, verbalement et par écrit, et elle n’a pas été entendue.
Mais qu’êtes vous, qui êtes vous pour vous permettre d’ignorer l’expression des travailleurs ?
Faut-il vous rappeler que sans la base vous n’êtes rien ?
Faut-il vous rappeler que sans la base vous ne seriez pas aux fonctions que vous occupez ?
Car il s’agit bien de fonctions.
Du secrétaire de section au secrétaire général de la confédération, c’est une fonction de représentation, d’expression de la volonté du plus grand nombre.
Ce n’est pas un grade, vous n’avez pas reçu un blanc-seing !

La CGT, comme les autres syndicats, me donne aujourd’hui l’impression de n’avoir qu’un rôle de canalisation de la colère des travailleurs. De temps en temps on organise de grands rassemblements , des manifestations qui permettent de faire baisser la pression, pour éviter l’explosion. Et on est supposé accepter que soit négocié l’inacceptable…

Nous sommes aujourd’hui face à un gouvernement qui, même s’il est légitime, impose une politique à tendance totalitaire.

Alors qu’il faudrait réagir avec force aux mesures concernant les immigrés, ces mesures qui ont un fort relent de vichysme.
Alors qu’il faudrait réagir avec force à l’imposition par décrets de réformes mettant à mal d’énormes pans de notre système social et de nos droits constitutionnels .
Alors qu’il faudrait réagir avec force à l’approbation par les députés du texte de constitution européenne alors que nous avons voté contre .
Alors qu’il faudrait réagir avec force à l’introduction du privé dans nos universités.
Alors que nous savons déjà que la sécu, le régime général des retraites, notre système éducatif et tant d’autres fondements de notre société vont être attaqués, laminés.
On négocie ???

Notre démocratie, notre système républicain, notre constitution sont en danger !!!
On négocie ???

Réveillez-vous !!

Je refuse de valider vos décisions.
Aujourd’hui je démissionne, je ne fuis pas, je démissionne de mes fonctions de :
– secrétaire de section CGT ligne 06 de la RATP,
– membre de la commission exécutive de la CGT métro/RER de la RATP
– délégué d’établissement
– membre du collectif B1
Je ne reprendrai pas ma carte en janvier 2008.

Salutations
Yves BERNARD

Posted in Vie syndicale | 1 Comment »

Grève Fonction publique le 24 janvier 2007

Posted by syndicaliste sur 26 décembre 2007

COMMUNIQUE COMMUN des fédérations de l’Education
FERC-CGT, FNEC FP-FO, FSU, UNSA-Education

Les fédérations de l’Education FERC-CGT, FNEC FP-FO, FSU, UNSA-Education se sont réunies le 19 décembre. Elles constatent qu’en dépit de leurs interpellations les revendications portées par les personnels lors de la grève du 20 novembre n’ont reçu aucune réponse, qu’il s’agisse des suppressions d’emplois ou des diverses mesures annoncées en matière d’éducation.

Le gouvernement persiste dans une politique qui compromet l’objectif de la réussite de tous les jeunes. Et tout montre que les établissements les plus fragiles verront leurs difficultés accrues, les inégalités s’accentueront, l’offre de formation sera réduite, restructurée comme dans l’Enseignement Professionnel. Les personnels verront leurs conditions de travail se dégrader un peu plus et la précarité s’accentuera encore. A cela s’ajoute le contentieux commun à tous les fonctionnaires (salaires, carrières, statut…). Cette situation implique de poursuivre et amplifier la mobilisation.

C’est pourquoi elles appellent les personnels à porter leurs revendications en participant massivement avec les autres fonctionnaires à la grève et aux manifestations du 24 janvier et en débattant des suites. Elles les appellent également à développer la campagne d’opinion lancée avec les parents d’élèves, les jeunes, les associations et les mouvements pédagogiques.

Paris le 19 décembre 2007

Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique

La forte mobilisation du 20 novembre 2007 a contraint le gouvernement à ouvrir une négociation salariale ce lundi 17 décembre 2007.
Or, les propositions qui ont été faites par le ministre chargé de la fonction publique ne sont pas acceptables tant sur la forme que sur le fond.
En effet, le gouvernement refuse d’accorder une mesure générale de revalorisation du point d’indice, seule à même d’assurer un réel maintien du pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents de la fonction publique.
Au contraire, il persiste à faire entrer dans le maintien du pouvoir d’achat des mesures individuelles de promotion (glissement vieillesse technicité), ce qui revient à nier le principe même de déroulement de carrière.
Ces pseudo négociations ne peuvent donc nous convenir car elles portent atteinte de façon frontale aux principes même de la négociation collective des salaires dans la fonction publique pour les remplacer par une individualisation des rémunérations.
Les mesures de gestion des ressources humaines annoncées dans le cadre de la réforme des politiques publiques heurtent également de façon frontale les fondamentaux du statut général de la fonction publique et vont contribuer à amplifier les suppressions d’emplois.
Pour l’ensemble de ces raisons, les organisations syndicales refusent de participer cette semaine à la conférence et à la réunion organisées par le ministère de la fonction publique.
Elles appellent sur leur plateforme commune à l’action le 24 janvier 2008 par la grève et les manifestations pour exiger l’ouverture de réelles négociations sur la valeur du point d’indice et la refonte globale des grilles indiciaires, afin de permettre le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat.

Paris le 18 décembre 2007

Posted in Vie syndicale | Leave a Comment »

Iran: L’intimidation des enseignants continue

Posted by lucien sur 23 décembre 2007

Le 14 décembre, neuf enseignants ont été condamnés à 91 jours d’emprisonnement par un tribunal pénal de la province de Hamadan en Iran.

Les neuf enseignants -Ali Sadeghi, Yousef Zareie, Majid Fourouzanfar, Jalal Naderi, Yousef Refahiyat, Hadi Gholami, Nader Ghadimi, Ali Najafi et Mahmood Jalilian- ont été accusés de « perturber l’ordre social, de faire des déclarations publiques et de tenir des réunions illégales« . Les enseignants ont été condamnés pour leur participation à des réunions syndicales d’enseignants appelant à l’amélioration des conditions de vie des enseignants et au respect de leur droit de former une association syndicale.

Certains de ces enseignants ont également reçus des sanctions disciplinaires du Bureau de discipline administrative. Yousef Zareie est muté pendant 36 mois à Ilam; Nader Ghadimi est muté pendant 60 mois au Khorasan du Nord; Hadi Gholami est suspendu pour 12 mois et Yousef Refahiyat a vu sa paye réduite de deux grades.
Depuis que la nouvelle année académique iranienne a commencé le 23 septembre, les intimidations à l’encontre des enseignants iraniens n’ont pas cessé.

Tout au long de l’année, les enseignants et les travailleurs académiques d’Iran ont participé à travers le pays à une série de manifestations pour dénoncer de consternantes conditions de travail et de vie dans l’éducation. Le gouvernement a répondu à ces manifestations par des menaces, des passages à tabac, des arrestations, des révocations et des suspensions d’enseignants. L’information fournie à l’IE par l’ITTA indique que 286 fichiers de sécurité ont été ouverts sur des enseignants qui ont été arrêtés dans le contexte de ces manifestations. Plus de 700 enseignants identifiés comme ayant pris part aux manifestations ont subi des coupes salariales, 86 enseignants ont été suspendus et 39 ont été bannis de l’enseignement.

Les forces de sécurité cherchent aussi à intimider les enseignants et les responsables syndicaux afin de les empêcher de demander leur affiliation à l’Internationale de l’Education. Le représentant de l’ITTA qui s’est rendu au Congrès mondial de l’IE en juillet a été arrêté dès son arrivée à l’aéroport de Téhéran et il a été enlevé deux fois depuis. Son appartement a été fouillé et tous les documents relatifs au processus de candidature à l’IE ont été soustraits.

Source: Internationale de l’éducation, 20-12-07

Voir aussi:

Quelques autres nouvelles de la répression syndicale en Iran:

Posted in International | Leave a Comment »

Relaxe de Florimond Guimard

Posted by lucien sur 21 décembre 2007

Le tribunal correctionnel d’Aix en Provence vient de relaxer Florimond GUIMARD, militant du SNUipp-FSU et du Réseau Education Sans Frontières, poursuivi pour s’être opposé à l’expulsion d’un père de famille de deux enfants scolarisés dans son groupe scolaire.
La FSU se félicite de cette décision de justice.
Le large soutien syndical et associatif dont Florimond GUIMARD a bénéficié n’aura pas été vain.
C’est une victoire pour toutes celles et tous ceux qui combattent l’injustice en se heurtant régulièrement à l’intimidation et à la criminalisation du militantisme, et qui réaffirment chaque jour que décidément non, la solidarité n’est pas un délit.

Communiqué de presse FSU
Les Lilas, le 21 décembre 2007

Voir aussi:

Posted in Répression (anti)syndicale | Leave a Comment »

A la mode des protocoles pourris, le SNETAA ne vaut pas mieux que le SNUipp

Posted by lucien sur 19 décembre 2007

Dépêche AFP du 19-12-07:

Bac pro: Darcos et quatre syndicats signent un « protocole de discussion »

Le ministre de l’Education Xavier Darcos et quatre syndicats ont signé mardi un « protocole de discussion » portant notamment sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme du bac professionnel en trois ans, ont-ils annoncé à l’AFP.

Les syndicats signataires sont le Snetaa-EIL (majoritaire dans l’enseignement professionnel), le Sgen-CFDT, le SE-Unsa et le Snalc-Csen.

Ce texte a été proposé par le ministre pour répondre à l’inquiétude des syndicats, qui dénonçaient notamment la manière « précipitée » avec laquelle le ministre comptait mettre en oeuvre cette réforme à la rentrée 2008, lui reprochant en outre de n’avoir procédé à « aucune concertation ».

Dans une note du 29 octobre aux recteurs, M. Darcos avait en effet annoncé l’accélération d’expérimentations menées depuis 2001 consistant à faire passer le bac pro en 3 ans (au lieu de 4): il avait demandé que 45.000 élèves soient accueillis dès la rentrée 2008 dans ce cursus, soit dix fois plus qu’actuellement et que la généralisation de ce cursus soit prête pour la rentrée 2009.

Plusieurs manifestations de lycéens, inquiets de cette réforme, ont eu lieu en novembre et décembre.

Le protocole signé mardi, dont une copie a été transmise à l’AFP, revient sur la mise en oeuvre en 2008, mais prévoit toujours une généralisation de ce cursus en 2009.

« L’année 2008 sera mise à profit pour préparer au mieux la réforme dans les académies« , stipule le texte, qui ajoute que « les expérimentations seront approfondies et évaluées« .

Plus largement, les parties signataires « conviennent d’un programme » portant entre autres, sur l' »organisation de la scolarité » au sein de ce cursus, « la place et les statuts des diplômes de niveau V (BEP, CAP) » ou encore les possibilités de passerelles entre diplômes de niveau IV (bac, ndlr) et de niveau V.

Dans le même temps, le ministre a présenté aux syndicats une nouvelle note à destination des recteurs dans laquelle il reconnaît qu’il est « indispensable d’approfondir la concertation, non seulement sur les perspectives 2009 mais aussi sur les modalités de la rentrée 2008, avec les partenaires sociaux« , entre autres.

« Le ministre a cédé« , s’est félicité le Snetaa-EIL dans un communiqué. « On est satisfaits que la discussion s’ouvre« , a déclaré Thierry Cadart (Sgen-CFDT) à l’AFP. « Toutes les conditions sont désormais réunies pour que s’engage enfin la concertation indispensable sur un dossier aussi complexe« , a estimé le SE-Unsa.

L’Unsen-CGT indiqué qu’elle ne signerait pas le protocole, faisant valoir que le ministre, « malgré un recul sur 2008« , « n’entend pas revenir » sur le principe de la généralisation du bac pro en 3 ans en 2009.

Dans un communiqué, le Snuep-FSU indique qu’il « arrêtera sa décision » jeudi.

~~~

Communiqué de l’UNSEN-CGT:

REFORME REPORTEE MAIS LA GENERALISATION des Bac Pro 3 ans SERA POUR 2009

l’UNSEN ne signera pas le protocole de discussion
L’enseignement professionnel Un débat détourné, des menaces lourdes

La généralisation des baccalauréats professionnels en 3 ans est au centre des transformations que veut imposer le ministre de l’Education. Xavier Darcos, malgré un recul sur 2008 à la suite de la mobilisation des personnels, n’entend pas revenir sur ce principe et veut réduire la discussion future aux seules modalités de sa mise en oeuvre. C’est ainsi que son cabinet déclarait à l’AEF (dépêche 88647 du 14 décembre 2007) : « Il est hors de question de suspendre quoi que ce soit », le calendrier est maintenu : « la généralisation du bac pro 3 ans sera effective à la rentrée 2009, il n’est pas question de ralentir le rythme des réformes. En revanche, nous discuterons avec les syndicats des modalités ».

PDF - 63.6 ko

Tract à diffuser

Dans ces conditions, l’UNSEN-CGT ne signera pas le protocole de discussion.

L’UNSEN-CGT est prête à discuter de l’ensemble des problématiques qui permettent de développer toutes les potentialités de cette voie spécifique qui est celle de l’enseignement professionnel, y compris de la mise en place d’un nombre limité de baccalauréats professionnels 3 ans. Mais la décision unilatérale du ministre conduira à déstabiliser d’avantage cette voie de formation. La généralisation des bacs pro 3 ans ne doit pas se discuter uniquement dans le cadre de la voie professionnelle car elle percute aussi la nature du baccalauréat technologique.

Nous sommes attachés à ce que le maximum de jeunes, et à terme la totalité de ceux ci accède au niveau IV de formation (niveau du baccalauréat). Le bac professionnel doit garder sa finalité d’insertion professionnelle. Il doit cependant permettre la poursuite d’étude dans l’enseignement supérieur notamment dans les Sections de Techniciens Supérieurs.

Cet objectif ne pourra être atteint en supprimant les sections de BEP qui permettent aux élèves d’acquérir les techniques de bases transversales, de dépasser pour beaucoup d’entre eux leurs difficultés scolaires, d’affirmer et de préciser en deux ans leur projet professionnel pour s’orienter vers un bac professionnel ou un bac technologique.

L’UNSEN-CGT estime que le nombre d’élèves qui obtiennent le baccalauréat professionnel est aujourd’hui insuffisant. La généralisation du baccalauréat professionnel en 3 ans aboutira, pour nombre d’entre eux, à des difficultés supplémentaires pour obtenir un diplôme de niveau IV et construire leur qualification professionnelle. C’est une des conclusions d’un rapport de l’Inspection Générale (rapport Prat) que le ministre refuse de prendre en compte.

La fuite des élèves entre le BEP et le Bac pro, qui est réelle aujourd’hui, est à rechercher dans :
- Les capacités d’accueil en bac pro. Il n’existe qu’une section de bac pro pour 2 sections de BEP.
- L’éloignement des lieux de formation, ce qui interpelle la qualité des transports, la qualité de l’accueil des élèves internes et le coût des frais de scolarité.
- Les difficultés sociales et financières des familles, la CGT revendique pour les jeunes lycéens une allocation d’étude.
- Les difficultés scolaires persistantes pour certains d’entre eux.

Le ministre souhaite développer durablement les CAP, alors que ces formations correspondent de moins en moins aux débouchés. De fait, les élèves engagés dans ces formations n’auront quasiment pas, contrairement aux élèves de BEP, la possibilité de poursuivre leurs études.

Cette réforme du baccalauréat professionnel n’est pas d’ordre pédagogique mais avant tout budgétaire. Comment ne pas penser à la suppression des 11 200 emplois d’enseignants cette année, et à l’annonce des 20 000 par an pendant les 4 ans qui restent de la mandature.

Des déclarations laissent penser qu’il ne s’agit là que de la première phase d’un vaste projet de restructuration qui concerne l’ensemble du second degré, y compris la voie générale. Elle conduirait à limiter l’offre de formation pour en limiter les coûts.

A mesure des annonces faites dans les académies, un mouvement revendicatif s’est amplifié dans les établissements. Il semble que dans l’état actuel des choses le ministre n’en ait pas pris la mesure, même s’il reporte à 2009 la mise en oeuvre de sa réforme.

C’est pourquoi, l’UNSEN-CGT a appelé à une semaine d’action du 17 au 21 décembre et qu’elle propose une journée de grève nationale en janvier pour obtenir un autre cadre et d’autres objectifs de discussion.

Montreuil le 18 décembre 2007

~~~

Communiqué de presse – Xavier Darcos 18/12/2007:

Signature d’un protocole de discussion avec quatre syndicats pour la réforme du baccalauréat professionnel en trois ans

La rénovation de la voie professionnelle, engagée par Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, a pour objet d’élever le niveau de qualification des élèves de la voie professionnelle et de faire de cette dernière une filière d’excellence au même titre que la voie générale ou technologique.

La réforme du bac professionnel en trois ans constitue un élément central de cette rénovation.

Elle vise à porter un plus grand nombre d’élèves au niveau IV de formation (baccalauréat) et consacre l’égale dignité de la voie professionnelle par rapport à la voie générale et à la voie technologique. Elle permettra également de mieux répondre au besoin du monde économique.

C’est dans cette perspective que le ministre de l’Education nationale et quatre syndicats de l’enseignement professionnel : le SNETAA-EIL, le SGEN-C.F.D.T, le SEUNSA et le SNALC-CSEN viennent de signer un protocole de discussion portant sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme du baccalauréat professionnel en trois ans.

Ce protocole inscrit la discussion dans la perspective d’une valorisation de la voie professionnelle. Il prévoit la mise en oeuvre de cette réforme pour la rentrée 2009 et précise également les modalités de la poursuite de l’expérimentation en 2008.

Ce protocole est naturellement ouvert à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’enseignement professionnel.

 

 

Posted in Vie syndicale | 5 Comments »

Soutiens à Armand Nwatsock

Posted by lucien sur 19 décembre 2007

Dernière minute sur RESF: Armand a été libéré après 35 heures de garde-à-vue.

Communiqué FSU 59:

Ce lundi matin 17 décembre 2007 à 6h, la police a débarqué chez Armand Nwatsock membre de la commission juridique du Comité des Sans Papiers 59 et l’a embarqué dans le cadre d’une « commission rogatoire pour trafic d’influence ». Il a été placé ce soir en garde à vue. Dans la journée, le porte parole du CSP, Roland Diagne a été lui aussi convoqué par téléphone . Il s’est rendu à la convocation téléphonique et est ressorti libre.

Dans le même temps, une perquisition a été effectuée au local qu’utilise le CSP, rue Bernos sans même en avertir le Président d’Immigration et Droits des Migrants(IDM) association locataire du local où la police est intervenue.

Il est clair que depuis quelques temps, des enquètes sont menées auprés de sans- papiers ou d’ex sans-papiers et qui vont toutes dans le même sens : salir les responsables du CSP en insinuant qu’ils reçoivent de l’argent des sans-papiers pour favoriser leurs interêts ce qui est la définition du trafic d’influence !

On ne peut pas ne pas rapprocher cet acharnement policier de l’acharnement estival du prefet Canepa à l’encontre des grévistes de la faim. A n’en pas douter, il s’agit de porter un nouveau coup à la lutte des Sans-Papiers à travers leur organisation représentative.

La FSU appelle à participer massivement au rassemblement de ce mercredi 19 décembre à 18 heures devant la Préfecture pour manifester son soutien aux sans papiers et à leurs représentants harcelés et son refus catégorique de la politique gouvernementale en matière d’immigration.

Communiqué de presse du SDEN CGT 59:

Notre organisation syndicale – le SDEN CGT Nord, syndicat CGT des personnels enseignants – proteste contre le harcèlement judiciaire du Comité des Sans-papiers 59 et de ses principaux militants.

L’arrestation d’Armand Nwatsock, membre de la Commission Juridique du CSP 59, à 6h du matin ce lundi 17 décembre dans le cadre d’une « commission rogatoire pour trafic d’influence », suivie d’une garde à vue prolongée de 35 heures, s’inscrit pour nous dans une volonté délibérée des pouvoirs publics de déplacer sur le terrain judiciaire une bataille politique qu’elles ont du mal à gagner face à la détermination des sans-papiers et de leurs soutiens toujours plus nombreux. Visiblement pour certains, tous les coups sont permis pour essayer de discréditer le CSP 59 et le combat républicain qu’il mène pour la défense des droits de l’homme et contre l’esclavage du travail non-déclaré dont ne profitent que les patrons.

Armand Nwatsock est un militant bénévole de longue date du CSP 59, un militant que notre organisation syndicale connaît bien. Nous savons également – comme tout à chacun devrait le reconnaître – que le CSP 59, depuis sa fondation maintenant il y a 11 ans en 1996, ne mise que sur le combat politique et citoyen au grand jour, par ses propres mobilisations de rue et en convergence avec l’ensemble du mouvement social. Nous sommes ainsi loin du scandaleux sous-entendu préfectoral qui est que les responsables du CSP 59 toucheraient de l’argent pour favoriser les intérêts de tel ou tel sans-papier !

Le SDEN CGT Nord dénonce l’acharnement dont est victime le Comité des Sans-papiers 59 et appelle à participer massivement au rassemblement hebdomadaire organisé par le CSP ce mercredi 19 décembre à 18h devant la Préfecture. Face à ces manœuvres de basse police visant à discréditer la lutte des sans-papiers et leur organisation légitime, nous serons là pour dire STOP.

Lille le 18-12-2007

Syndicat Départemental de l’Éducation Nationale CGT Nord Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture (FERC-CGT) Rue Geoffroy Saint-Hilaire – 59042 LILLE Cedex Tél : 03.20.52.56.55 – Fax : 03.20.52.76.92 sdencgt Dt8 nordnet.fr – http://www.sdencgt59.org

Communiqué de presse SUD Education 59/62 du mardi 18 décembre:

refusons la criminalisation du mouvement des sans-papiers !

Lundi 17 décembre 2007 à 6h du matin, la police a débarqué chez Armand Nwatsock membre de la commission juridique du Comité des Sans Papiers 59 et l’a embarqué dans le cadre d’une « commission rogatoire pour trafic d’influence ». Il a ensuite été placé en garde à vue. Un des portes-parole du CSP, Roland Diagne, a été lui aussi convoqué par téléphone au cours de la journée. Il s’est rendu à la convocation et est ressorti libre. Dans le même temps, une perquisition a été effectuée au local qu’utilise le CSP, rue Bernos, sans même en avertir le Président d’Immigration et Droits des Migrants (IDM), association locataire du local où la police est intervenue.

Ces enquêtes visent clairement à salir les responsables du CSP en insinuant qu’ils reçoivent de l’argent des sans-papiers pour favoriser leurs intérêts. Cet acharnement fait suite à l’acharnement estival du préfet Canepa à l’encontre des grévistes de la faim. L’enjeu est évident : il s’agit de briser la lutte des Sans-Papiers en démantelant leur organisation représentative.

En conséquence, Sud éducation 59/62 dénonce cet acharnement et appelle à participer massivement au rassemblement de ce mercredi 19 décembre à 18 heures devant la Préfecture pour manifester son soutien aux sans papiers ainsi qu’aux organisations qui les représentent.

Sud éducation 59/62

Posted in actualité, Répression (anti)syndicale | Leave a Comment »

Service minimum dans les transports: mais que font les centrales?

Posted by lucien sur 19 décembre 2007

REVUE DE PRESSE

Service minimum : accord en vue sur le service minimum dans les transports de province

AP – Lundi 17 décembre, 14h30

PARIS – La CFDT et la CFTC signeront dans le courant de la semaine un accord avec l’UTP sur la mise en oeuvre du service minimum en cas de grève dans les transports urbains en province. L’UNSA et la CGC consultent leurs instances pour une réponse définitive, tout en ayant émis un avis « favorable » sur le projet qui sera rendu public mardi mais dont l’Associated Press a obtenu une copie.

Seule FO a indiqué à l’Associated Press qu’elle ne ratifiera pas ce texte. La CGT, de son côté, se prononcera le 19 décembre sur cet accord qui transpose les disposions de la loi sur le service minimum applicable à compter du 1er janvier prochain.

Le gouvernement a donné jusqu’à la fin de l’année aux syndicats et aux directions des entreprises concernées pour négocier les modalités d’application des dispositions de cette loi. A défaut, elles s’appliqueront par décret.

Des négociations sont en cours à la RATP et une réunion « conclusive » devrait avoir lieu vendredi prochain à la SNCF, selon la direction.

L’Union des transports publics (UTP, qui regroupe les directions des réseaux de transports des villes de province) a donné jusqu’au 20 décembre aux syndicats pour donner leur réponse.

« Nous avons décidé de signer cet accord », a déclaré à l’Associated Press le secrétaire général de la CFDT-Transports Joël Le Coq.

Les syndicats favorables à la signature mettent en avant un accord « novateur qui améliore le dialogue social dans les entreprises » et se satisfont d’avoir trouvé un terrain d’entente avec la partie patronale « plutôt que de se voir imposer unilatéralement des mesures plus dures pas décret », a expliqué le porte-parole de la CFTC Jean-Philippe Catanzaro.

FO, de son côté, avait décidé de boycotter les négociations qui ont eu lieu depuis la fin du mois de septembre dernier « et ne signera pas un texte qui n’est que la transposition d’une loi que tout le monde a rejeté et qui remet en cause le droit de grève », a déclaré à l’Associated Press le secrétaire général de FO-Transport Gérard Apruzzese.

Cet accord, dont l’Associated Press a obtenu une copie, reprend les dispositions de la loi du 21 août 2007 « relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ».

Il prévoit notamment une déclaration préalable pour les salariés « qui déterminent directement l’offre de service ou qui concourent à la sécurité » -les conducteurs sont les premiers concernés- et qui souhaitent faire grève, 48 heures avant le début du mouvement.

Cette déclaration doit permettre aux directions des entreprises de mettre en place un « plan de transport » avec les salariés et les moyens restant et d’en informer les voyageurs 24 heures à l’avance.

Un gréviste qui ne se serait pas déclaré à l’avance risquera des « sanctions disciplinaires ». Ces sanctions ont toutefois été limitées dans l’accord et ne peuvent excéder un avertissement, de source syndicale.

Dans le cadre du développement de « bonnes pratiques » durant le conflit, un article précise que « les partenaires signataires de l’accord rappellent que le droit de grève doit s’exercer dans le cadre de la loi, notamment en ce qu’elle prévoit le respect de la liberté d’aller et venir et la liberté du travail », interdisant de fait le recours aux piquets de grève.

Au-delà de huit jours de grève, l’article 20 prévoit la possibilité d’organiser une consultation des salariés à bulletin secret « portant sur la poursuite de la grève ».

En contrepartie de tout ce dispositif, le dialogue social sera renforcé dans les entreprises, avec la mise en place d’un système « d’alarme sociale » comme il en existe à la RATP et à la SNCF.

Avant tout dépôt de préavis de grève, le texte prévoit que les syndicats doivent informer la direction de leurs intentions, l’employeur disposant ensuite de trois jours ouvrables pour déclencher des négociations.

La période de négociations préalables au dépôt du préavis de grève sera ensuite de huit jours. Si aucun accord n’est trouvé, le dépôt du préavis doit se faire au maximum dans les cinq jours francs suivant la dernière séance de négociations et au minimum cinq jours francs avant la date effective de déclenchement du conflit.

Un « observatoire paritaire de la négociation collective » dans la branche des transports urbains est également mis en place.

Cette instance sera composée « de deux représentants par organisation syndicale représentative » et « de représentants patronaux dans la limite du nombre de représentants syndicaux ».

Les syndicats obtiennent par ailleurs des moyens supplémentaires en terme de représentativité dans les instances de la branche. AP

Posted in actualité, Revue de presse | Leave a Comment »

Grève Fonction publique le 24 janvier

Posted by lucien sur 18 décembre 2007

Fonctionnaires: six syndicats décident d’une grève le 24 janvier

PARIS, 18 déc 2007 (AFP)

Six syndicats de fonctionnaires (FSU, CGT, Unsa, Solidaires, FO, CFTC) ont décidé mardi le principe d’une grève le 24 janvier pour obtenir une revalorisation globale des salaires, a-t-on appris de sources syndicales.

Les fédérations « appellent à l’action le 24 janvier 2008 par la grève et les manifestations pour exiger l’ouverture de réelles négociations sur la valeur du point d’indice et la refonte globale des grilles indiciaires, afin de permettre le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat« , ont-elles indiqué dans un communiqué commun, à l’issue d’une réunion intersyndicale au siège de l’Unsa, à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Lors d’une séance de négociations lundi entre le gouvernement et les syndicats, le gouvernement a proposé de mettre en place pour les fonctionnaires un dispositif de « garantie individuelle du pouvoir d’achat« , provoquant une forte déception des syndicats, partisans d’une augmentation générale des traitements des quelque 5 millions de fonctionnaires français.

~~~

Communiqué des organisations syndicales

de la Fonction publique

La forte mobilisation du 20 novembre 2007 a contraint le gouvernement à ouvrir une négociation salariale ce lundi 17 décembre 2007.
Or, les propositions qui ont été faites par le ministre chargé de la fonction publique ne sont pas acceptables tant sur la forme que sur le fond.
En effet, le gouvernement refuse d’accorder une mesure générale de revalorisation du point d’indice, seule à même d’assurer un réel maintien du pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents de la fonction publique.
Au contraire, il persiste à faire entrer dans le maintien du pouvoir d’achat des mesures individuelles de promotion (glissement vieillesse technicité), ce qui revient à nier le principe même de déroulement de carrière.
Ces pseudo négociations ne peuvent donc nous convenir car elles portent atteinte de façon frontale aux principes même de la négociation collective des salaires dans la fonction publique pour les remplacer par une individualisation des rémunérations.
Les mesures de gestion des ressources humaines annoncées dans le cadre de la réforme des politiques publiques heurtent également de façon frontale les fondamentaux du statut général de la fonction publique et vont contribuer à amplifier les suppressions d’emplois.
Pour l’ensemble de ces raisons, les organisations syndicales refusent de participer cette semaine à la conférence et à la réunion organisées par le ministère de la fonction publique.
Elles appellent sur leur plateforme commune à l’action le 24 janvier 2008 par la grève et les manifestations pour exiger l’ouverture de réelles négociations sur la valeur du point d’indice et la refonte globale des grilles indiciaires, afin de permettre le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat.

Paris le 18 décembre 2007

Posted in actualité, Vie syndicale | 2 Comments »