Syndicalisme de lutte

“La classe ouvrière sait qu’elle n’a à compter que sur elle-même“ (Monatte)

Rien n’économisera la lutte

Posted by lucien sur 17 août 2007

20Minutes.fr avec AFP, éditions du 16/08/2007 – 18h33

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs, a-t-on appris auprès de cette institution.

Le Haut conseil avait été saisi par les parlementaires de gauche sur ce texte de loi adopté définitivement le 2 août.

Les Sages, présidés par Jean-Louis Debré, ont jugé que cette loi ne portait pas atteinte à l’exercice du droit de grève.

« Le Conseil a jugé que la loi a pu imposer à certains salariés d’indiquer 48 heures avant de participer à la grève leur intention de se joindre au mouvement« , selon un communiqué du Conseil.

« Cette obligation de déclaration préalable, qui ne saurait être étendue à l’ensemble des salariés, ne concerne que les salariés dont la présence détermine directement l’offre de service« , poursuit le texte.

Cette obligation « a vocation à faciliter la réaffectation des personnels disponibles en cas de grève« . Elle « ne porte pas atteinte à l’exercice du droit de grève » et « ne s’oppose pas à ce qu’un salarié rejoigne un mouvement de grève déjà engagé« , à condition, précise la décision du Conseil, « qu’il en informe son employeur au plus tard 48 heures à l’avance« .

Par ailleurs, « le Conseil a jugé que la possibilité d’organiser une consultation sur la poursuite de la grève huit jours après le début de celle-ci ne porte pas atteinte au droit de grève« .

Cette consultation « ne conditionne pas la poursuite ou l’interruption de la grève« , selon les Sages, et d’autre part « elle est organisée dans des conditions assurant le respect du vote« .

« Dès lors, l’éventualité d’une telle consultation ne porte atteinte à aucun principe constitutionnel« , selon la haute juridiction.

Cette décision des Sages « conforte la volonté du gouvernement de favoriser le dialogue social en garantissant la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic tout en ne portant pas atteinte au droit de grève« , selon le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Bertrand.

Un service minimum dans les transports terrestres réguliers de voyageurs sera mis en place au 1er janvier 2008, rappelle le communiqué.

Xavier Bertrand, auteur du projet de loi, rencontrera « dans le courant du mois de septembre » les partenaires sociaux, représentants des autorités organisatrices de transport, associations d’élus, représentants des entreprises et associations d’usagers pour « accompagner la mise en application de la loi« .

 

 

© 2007 AFP

 

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