Syndicalisme de lutte

“La classe ouvrière sait qu’elle n’a à compter que sur elle-même“ (Monatte)

Archive for août 2007

Ne pas renoncer !

Posted by lucien sur 31 août 2007

Editorial de l’Emancipation de septembre 2007.

Le quotidien Le Monde s’interrogeait récemment avec angoisse : 2007 et 2008 : des objectifs de croissance intenables ? (Une du 24 août), puis deux jours plus tard : Sarkozy cherche à rebondir . En fait, ces interrogations portent sur la possibilité pour Sarkozy et son gouvernement d’appliquer dans les délais impartis son programme de « réformes ». Elles font suite à des pronostics plus ou moins nets et pessimistes sur la conjoncture économique des prochains mois.

Soyons clairs, nous ne faisons pas partie de ceux qui souhaitent que le gouvernement tienne ses « objectifs » : nous ne voulons pas qu’il continue à expulser les sans-papiers (qui plus est en recourant à des méthodes de plus en plus marquées du sceau de l’extrême-droite), à faire des cadeaux fiscaux à une poignée de millionnaires, à attaquer le droit de grève, à renforcer les dispositifs répressifs et à restreindre les libertés ! Nous combattons au contraire l’application de ce programme ouvertement orienté vers l’enrichissement d’une petite minorité.

Que recouvrent les inquiétudes actuelles des classes dominantes ? La bourgeoisie française est en difficulté pour défendre ses marchés extérieurs : tel est le sens des considérations et alarmes sur le déficit extérieur (considérations, qui tout comme celles sur l’inflation, constituent un des « arguments » pour vendre une politique d’austérité salariale et budgétaire). Pour contrecarrer cet affaiblissement relatif du capitalisme français, le gouvernement veut procéder à la fois au « retour de la France en Europe » – bruyamment mis en exergue lors du récent Sommet de l’Union Européenne – et à une pression redoublée sur le salariat.

Ces « inquiétudes », mises en scène par les grands médias, préparent une campagne idéologique pour « justifier » de nouvelles attaques contre le monde du travail : il va falloir se serrer la ceinture, défendre le rang de notre pays et donc sa compétitivité, faire des efforts… pour les salarié-e-s. Les hésitations de la croissance, sur laquelle le gouvernement prétendait asseoir sa politique économique, rendent impossible de réaliser à la fois les cadeaux aux classes dominantes, et l’équilibre budgétaire exigé par les institutions de l’Union Européenne… si ce n’est en approfondissant la déstructuration des droits sociaux : pour cela il lui faut construire une légitimation idéologique à ces régressions.

Dans ce contexte le syndicalisme de lutte se doit d’informer les travailleurs/euses sur les réels enjeux de la stratégie gouvernementale, mais aussi réagir contre cette construction idéologique : non les salarié-e-s ne sont pas responsables individuellement des difficultés sociales (chômage, précarité, discriminations…) ; non ce n’est pas à eux de consentir – une fois de plus – des « sacrifices » et de renoncer aux revendications. Il n’y a aucune raison par exemple d’accepter les « franchises médicales » : c’est en en fait une nouvelle atteinte au droit à la santé en particulier pour les plus démuni-e-s, alors qu’en même temps les exonérations de cotisations patronales (23 milliards d’euros l’année dernière, et plus de 200 milliards en quinze ans !) constituent la principale raison du « trou » de la Sécu ! On peut en dire tout autant des 11 OOO suppressions de postes annoncées dans l’Éducation Nationale.

Quentin Dauphiné
27 août 2007

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Une assistante sociale en garde à vue pour avoir refusé de donner l’adresse d’une sans-papier

Posted by syndicaliste sur 30 août 2007

IMMIGRATION

Les assistantes sociales défendent

le secret professionnel

NOUVELOBS.COM | 28.08.2007

Une assistante sociale avait été mise en garde à vue en juillet, pour avoir refusé de donner l’adresse d’une femme sans-papiers.

L‘association nationale des assistants de service social (ANAS) a défendu mardi 28 août le secret professionnel dans cette profession, après la garde à vue par la police d’une assistante sociale de Belfort qui avait refusé de livrer l’adresse d’une femme sans titre de séjour.
Le 17 juillet, Catherine Bernard, assistante sociale à Solidarité Femmes de Belfort avait été gardée à vue par la police des frontières, à qui elle avait refusé de donner l’adresse d’une femme « ne possédant plus de titre de séjour mise à l’abri par l’association », écrit son président Laurent Puech dans un communiqué.

Le secret professionnel

« Mme Bernard a spécifié qu’elle ne pouvait donner ces éléments car elle est soumise au secret professionnel », précise l’association d’aide aux femmes battues ou en difficultés, selon laquelle l’assistante sociale « risque aujourd’hui d’être poursuivie pour l’aide au séjour irrégulier ».
Interrogé par l’AFP, le procureur de Belfort Bernard Lebeau a confirmé la garde à vue de deux heures de Catherine Bernard, qui a « refusé de livrer l’adresse d’une personne sans-papiers visée par un APRF (arrêté de reconduite à la frontière, ndlr) pour des raisons éthiques et professionnelles ».
Le dossier est « en attente ». « Jusqu’où va le secret professionnel ? » dans cette affaire, s’est-il interrogé.

Demande d’audience au Ministère de l’Intérieur

Mais pour l’ANAS, « cette affaire n’est pas la première ». « Nombre de professionnels se sont déjà trouvés face à des policiers ou gendarmes insistants, voire menaçants, afin d’obtenir d’eux des informations », affirme l’association, qui craint que « les dérapages se multiplient ».
« C’est pourquoi nous comptons demander audience à madame le ministre de l’Intérieur afin que soient rappelées et respectées les règles concernant le témoignage des personnes soumises au secret professionnel », indique-t-elle.
Le séjour irrégulier ne fait pas partie des dérogations au secret professionnel contenues à l’article 226-14 du code pénal, souligne l’ANAS.
Elle compte produire prochainement « un guide de conduite » pour chaque professionnel soumis au secret par profession ou par mission.

sans-papiers.jpg

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Communiqué de l’intersyndicale Fonction publique

Posted by lucien sur 24 août 2007

ORGANISATIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE :

CGT CFDT FO UNSA FSU SOLIDAIRES CGC CFTC

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nos organisations s’étaient exprimées en juillet de façon unanime sur les attentes des agents des trois versants de la fonction publique autour de deux enjeux essentiels : l’emploi public et le pouvoir d’achat.

Elles constatent qu’elles n’ont reçu d’autre réponse que sarcasmes, approximations et mépris. Elles réaffirment leurs demandes qu’elles considèrent comme essentielles non seulement pour les personnels mais aussi pour l’efficacité des services publics et le développement économique et social.

Encore une fois, aucune réflexion ou discussion préalable n’a été conduite, les annonces de suppression d’emplois confirment que c’est une logique exclusivement comptable qui prévaut.

Par ailleurs, aucune réponse n’a été apportée à la demande de négociations salariales visant à assurer le maintien du pouvoir d’achat par la revalorisation du point d’indice.
Ce n’est pas la mise en oeuvre du « travailler plus pour gagner plus » qui pourra répondre à cette exigence. Cela risque au contraire d’alourdir les conditions de travail et de développer la précarité.

Le refus du maintien du pouvoir d’achat pour tous a déjà pour conséquence un minimum de rémunération porté au SMIC, et qui réduit encore davantage l’amplitude de la grille.

Les organisations syndicales de la fonction publique renouvellent leurs exigences :

  • pour que s’ouvrent au plus vite des négociations portant sur la valeur du point d’indice commune à tous, les carrières et la reconstruction de la grille
  • pour que les décisions en matière d’emploi public résultent d’un véritable débat sur les missions de service public

Les conférences annoncées par les ministres ne sauraient s’y substituer.

Le Président de la République qui va s’adresser aux fonctionnaires doit prendre en compte ces attentes et y apporter enfin de véritables réponses.

Les organisations syndicales se réuniront de nouveau pour débattre de la façon de mobiliser les personnels et de s’adresser à l’opinion.

Paris le 24 août 2007

Affiche de Rodchenko (1924)

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Allégement des heures?

Posted by lucien sur 23 août 2007

« Deux audits conjoints des inspections des Finances et de l’Education nationale préconisaient fin 2006 un allègement des heures de cours obligatoires dans le cadre de la réduction des dépenses publiques. La réduction du volume horaire obligatoire des élèves est également comprise dans la lettre de mission envoyée par Nicolas Sarkozy à M. Darcos. »

Voir:

http://www.edicom.ch/fr/news/international/1188_4170739.html

L’audit vu par Dimitri Signolle (www.info-graphist.com)

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Rien n’économisera la lutte

Posted by lucien sur 17 août 2007

20Minutes.fr avec AFP, éditions du 16/08/2007 – 18h33

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs, a-t-on appris auprès de cette institution.

Le Haut conseil avait été saisi par les parlementaires de gauche sur ce texte de loi adopté définitivement le 2 août.

Les Sages, présidés par Jean-Louis Debré, ont jugé que cette loi ne portait pas atteinte à l’exercice du droit de grève.

« Le Conseil a jugé que la loi a pu imposer à certains salariés d’indiquer 48 heures avant de participer à la grève leur intention de se joindre au mouvement« , selon un communiqué du Conseil.

« Cette obligation de déclaration préalable, qui ne saurait être étendue à l’ensemble des salariés, ne concerne que les salariés dont la présence détermine directement l’offre de service« , poursuit le texte.

Cette obligation « a vocation à faciliter la réaffectation des personnels disponibles en cas de grève« . Elle « ne porte pas atteinte à l’exercice du droit de grève » et « ne s’oppose pas à ce qu’un salarié rejoigne un mouvement de grève déjà engagé« , à condition, précise la décision du Conseil, « qu’il en informe son employeur au plus tard 48 heures à l’avance« .

Par ailleurs, « le Conseil a jugé que la possibilité d’organiser une consultation sur la poursuite de la grève huit jours après le début de celle-ci ne porte pas atteinte au droit de grève« .

Cette consultation « ne conditionne pas la poursuite ou l’interruption de la grève« , selon les Sages, et d’autre part « elle est organisée dans des conditions assurant le respect du vote« .

« Dès lors, l’éventualité d’une telle consultation ne porte atteinte à aucun principe constitutionnel« , selon la haute juridiction.

Cette décision des Sages « conforte la volonté du gouvernement de favoriser le dialogue social en garantissant la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic tout en ne portant pas atteinte au droit de grève« , selon le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Bertrand.

Un service minimum dans les transports terrestres réguliers de voyageurs sera mis en place au 1er janvier 2008, rappelle le communiqué.

Xavier Bertrand, auteur du projet de loi, rencontrera « dans le courant du mois de septembre » les partenaires sociaux, représentants des autorités organisatrices de transport, associations d’élus, représentants des entreprises et associations d’usagers pour « accompagner la mise en application de la loi« .

 

 

© 2007 AFP

 

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Iran: revue de presse

Posted by lucien sur 17 août 2007

Iran : arrestation de cinq syndicalistes soutenant un collègue emprisonné

©AFP / 12 août 2007 15h31

TEHERAN – Cinq membres du syndicat des conducteurs d’autobus ont été arrêtés à Téhéran, a déclaré leur avocat Parviz Khorshid, cité dimanche par l’agence Isna.

« Ebrahim Madadi, Yagoub Salimi, Seyed Davoud Razavi, Ghohari et Homayoun Jaberi s’étaient rendus à la maison de Mansour Ossalou (le chef emprisonné du syndicat, ndlr) pour rencontrer sa famille et ils ont été arrêtés », a déclaré Me Khorshid.

« Ces arrestations sont illégales car ces personnes voulaient seulement rencontrer la famille de Mansour Ossalou. J’espère que mes clients seront libérés aujourd’hui même« , a-t-il ajouté.

Mansour Ossalou, responsable du Syndicat des conducteurs d’autobus de Téhéran et Faubourgs, est emprisonné à Evine (nord de Téhéran) depuis juillet, après plusieurs mouvements des conducteurs d’autobus de Téhéran pour protester contre leurs bas salaires et leurs conditions de vie.

Il a été condamné à quatre ans de prison pour action contre la sécurité nationale et à un an de prison pour propagande contre le régime islamique, selon l’agence Isna.

Le vice-procureur de Téhéran, Hassan Hadad, a expliqué dimanche que M. Ossalou avait été arrêté pour avoir distribué des tracts et tenté de créer un syndicat illégal.

« Tout d’abord le syndicat qu’il voulait créer est illégal. Ensuite, il a été arrêté lorsqu’il distribuait des tracts contre le régime, qui n’avaient rien à voir avec le syndicat« , a déclaré M. Hadad.

« J’ai parlé avec sa mère, sa femme et lui-même. Nous sommes arrivés à un accord, mais il ne l’a pas respecté« , a-t-il ajouté, sans donner plus de précisions.

« Je lui ai demandé de changer de méthode car cela engendrait des problèmes de sécurité pour le pays mais il ne m’a pas écouté. Il a cru qu’il pouvait faire ce qu’il voulait parce qu’il avait voyagé deux fois à l’étranger« , a-t-il encore affirmé.

Une centaine de personnes ont participé jeudi à un rassemblement près de l’ambassade de la République Islamique d’Iran à Paris dans le cadre de la journée d’action mondiale organisée pour la libération de Mansour Ossalou et d’un autre syndicaliste détenu en Iran, Mahmoud Salehi.

Cette manifestation était organisée à l’appel d’Amnesty International, de la Confédération syndicale internationale (CSI) et de la Fédération internationale du transport (ITF).

***

Solidarité syndicale avec deux Iraniens

L’Humanité, 10 août 2007

Une centaine de personnes ont participé jeudi à un rassemblement près de l’ambassade d’Iran à Paris, dans le cadre de la journée mondiale pour la libération de deux syndicalistes détenus en Iran. La CGT, la CFDT et FO étaient présentes.

Journée d’action internationale pour obtenir la libération de syndicalistes iraniens

Fédération internationale des ouvriers du transport, 9 août 2007

Des travailleuses et travailleurs du monde entier ont participé à une journée d’action pour réclamer la libération de deux syndicalistes actuellement emprisonnés en Iran.

Cette journée d’action internationale a été organisée conjointement par l’ITF et la Confédération syndicale internationale afin de réclamer la libération de Mansour Osanloo, président du syndicat des agents de bus de Téhéran, et de Mahmoud Salehi, membre fondateur de l’association des ouvriers boulangers de Saqez et du comité de coordination pour former des organisations de travailleurs.

Osanloo a subi plusieurs années de répressions aux mains du Gouvernement iranien et sa santé en a beaucoup souffert. Pendant ce dernier séjour en prison, on lui refuse tout soin médical ou représentation juridique – sa famille, son docteur et son avocat n’ont pas été autorisés à lui rendre visite. La santé de Mahmoud Salehi, également placé en détention, donne également des inquiétudes.

S’adressant aux participants d’une manifestation organisée aujourd’hui au Royaume-Uni devant l’ambassade iranienne à Londres, le Secrétaire général de l’ITF David Cockroft a constaté : « Nous sommes bien déterminés à obtenir une véritable liberté pour ceux qui cherchent à faire respecter les droits syndicaux fondamentaux. Ce sont les libertés stipulées dans les normes internationales auxquelles l’Iran a souscrit en devenant membre de l’Organisation internationale du travail. »

« Le traitement réservé à Osanloo et Salehi constitue une violation de toutes ces normes internationales. »

D. Cockroft a par la suite remis à l’ambassade iranienne une pétition qui réclame la libération des syndicalistes.

Des manifestations se sont également déroulées aujourd’hui dans les pays suivants : Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Belarus, Belgique, Canada, Egypte, Espagne, Etats-Unis, France, Finlande, Grande-Bretagne, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Jordanie, Malaisie, Maroc, Népal, Norvège, Pakistan, Palestine, Panama, Pays-Bas, Roumanie, Russie, Suède, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Trinité et Yémen.

Depuis la journée d’action, le Gouvernement iranien aurait arrêté cinq membres de l’exécutif du syndicat des agents de bus. Il semblerait également que des agents de la sûreté aient été postés dans la maison d’Osanloo, menaçant tous ceux qui souhaitaient organiser une manifestation pour réclamer sa libération.

Concernant ces derniers évènements, David Cockroft constate : « Ces arrestations montrent bien que le Gouvernement iranien s’inquiète du soutien international dont bénéficient Osanloo et Salehi. »

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Nos camarades iraniens:

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Mansour Osanloo [ou Ossanlu, Ossalou]

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Mahmoud Salehi

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La répression plonge le royaume des mollahs dans la terreur

Le Temps (Suisse), 15 août 2007

[Extrait:] La coercition ne concerne pas que les toxicomanes ou les gens peu respectueux de la «mode» islamique. Elle touche aussi de plein fouet les syndicalistes et les travailleurs. Il faut dire que les premiers ne se sont pas gênés de manifester à 47 reprises aux quatre coins du pays au cours des quatre derniers mois. La riposte ne s’est pas fait attendre. Le régime des mollahs a provoqué le licenciement de 26000 travailleurs depuis avril. Et plus de 1000 travailleurs perdent leur emploi chaque jour, selon Rajab-Ali Shahsavari, chef du Syndicat des travailleurs contractuels. Dans les universités, les purges sont aussi radicales.

***

Déclaration d’Amnesty International

En soutien à la Journée internationale d’action en faveur de Mansour Ossanlu et Mahmoud Salehi le 9 août 2007, Amnesty International se joint à l’appel lancé par la Confédération syndicale internationale (CSI) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) en faveur de la remise en liberté immédiate des deux hommes et de l’abandon de toutes les charges pesant contre eux en lien avec leur action pacifique et légitime en tant que syndicalistes.

Mansour Ossanlu, dirigeant du syndicat représentant les travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue et Mahmoud Salehi, porte-parole du Comité organisationnel pour la création de syndicats et ancien dirigeant du syndicat des boulangers de Saqez, sont des responsables syndicaux ; leur arrestation, sur la base d’accusations formulées en termes vagues, visait à stopper leurs efforts en faveur de la construction de syndicats forts, capables de défendre les droits des travailleurs contre les lois et pratiques discriminatoires qui restreignent les droits des travailleurs en Iran.

Obtenir la remise en liberté de Mansour Ossanlu et de Mahmoud Salehi aidera les syndicats indépendants à passer la barrière de la gozinesh, ou sélection, un ensemble de règlements utilisés par les autorités iraniennes pour décider qui a le droit de former un syndicat ou de postuler pour un emploi dans toute une série de secteurs.

En 2003, la Commission de l’application des normes de l’OIT a examiné l’application de la Convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession)(1958) en Iran. Le représentant des travailleurs a appelé la commission d’experts à examiner la pratique de la gozinesh, ou sélection. Les règlements de la gozinesh permettent aux autorités de l’État de sélectionner des personnes candidates à un poste dans la fonction publique, en fonction de leur conformité idéologique perçue ; un grand nombre de fonctions sont concernées, celles d’avocats ou de professeurs par exemple. La procédure de gozinesh sert également de base pour décider qui est autorisé à créer une organisation non gouvernementale ou adhérer aux instances dirigeantes d’ONG ou des Conseils islamiques du travail (Conseils islamiques), seules organisations du travail autorisées sur les lieux de travail.

Les Conseils islamiques sont une forme d’organisation collective prévue au titre du Code de procédure 2001 [relatif au] mode d’établissement, aux limites de fonctions, de pouvoirs et au mode d’opération des conseils islamiques du travail (le Code de procédure).

Le Code de procédure établit comment les travailleurs des secteurs de la production, de l’industrie, de l’agriculture, des services et les entreprises employant plus de 50 personnes peuvent créer des syndicats ou élire des conseils islamiques.

Les fonctions, devoirs et pouvoirs des conseils islamiques sont fixés par le Code de procédure. Selon l’article 1 du Code de procédure, ils sont créés pour « propager et étendre la culture islamique et défendre les acquis de la révolution islamique. » Ils sont donc davantage préoccupés par la poursuite d’un programme religieux et idéologique que par la promotion e la protection des droits des travailleurs.

L’article 10 du Code de procédure énumère un certain nombre de critères de gozinesh , imposant des restrictions discriminatoires à l’éligibilité des membres du comité central d’un conseil islamique donné. L’article 10c exige que les candidats soient « de bonne réputation » et possèdent « les dispositions requises au bon développement » du conseil et l’article10d qu’ils aient une expérience d’un an de travail au sein du conseil. Toutefois, l’article 10a exige des candidats qu’ils soient des musulmans pratiquants favorables au principe de Velayat-e Faqih (ou suprématie du jurisprudent religieux) et à la Constitution (article 10a) et l’article 10b exige qu’ils aient été présents et se soient montrés actifs dans différents domaines de la révolution islamique.

Les activités de Mansour Ossanlu et de Mahmoud Salehi témoignent de l’engagement des syndicalistes à mettre fin aux pratiques discriminatoires et à œuvrer en faveur des travailleurs et de tous les Iraniens et, par dessus tout, en faveur des droits humains en Iran.

Voir aussi:

Précédents billets sur la répression syndicale en Iran:

Archives:

 

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Ivan Dembsky

Posted by lucien sur 16 août 2007

Chers camarades,
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué du CILCA d’hier.
Salutations syndicales,
CILCA
http://courantintersyndical.free.fr

COMMUNIQUÉ DU 14/08/07

Le jeudi 9 août, à Amiens, un enfant russe sans papiers de 12 ans est tombé du 3e étage en tentant de fuir par les balcons, à la suite de son père, au moment ou les policiers s’apprêtaient à entrer dans leur logement avec l’aide d’un serrurier pour les expulser.
En France depuis 2003, leur demande d’asile politique venait d’être définitivement refusée. Le jeune Ivan dont le pronostic vital est engagé, est certes sorti du coma dans lequel il est resté 48h, mais s’il survit nul ne connaît aujourd’hui les séquelles qui le marqueront pour la vie.
En tout état de cause, ce crime est à mettre au compte de la politique xénophobe et anti-immigrés du gouvernement Sarkozy-Hortefeux-Kouchner, qui s’est fixé un objectif de 25 000 expulsions en 2007. Comme l’a révélé Libération du 10
août, et contrairement aux mensonges du ministère Hortefeux, des circulaires émanant du ministère de l’Intérieur ont été diffusées aux autorités policières via les préfectures, afin d’accélérer les procédures d’expulsions pendant la période d’été en allant déloger les sans papiers de leurs logements.
De plus en plus, les expulsions ont lieu alors même que les procédures administratives de régularisation sont en cours, et en utilisant les fichiers constitués sous ce prétexte.
Le CILCA se joint à l’appel de RESF, signé par 96 organisations, syndicats et associations, et 81 collectifs, et soutenu par 12 mouvements et partis politiques.
Le CILCA s’adresse à l’ensemble de ces organisations et aux autres, tout particulièrement aux syndicats, afin qu’une manifestation de masse soit organisée à Paris dés la rentrée, sur le mot d’ordre central de « pas une seule expulsion, régularisation immédiate de tous les sans papiers ! »

Voir aussi:

yvan1.jpg

Le petit Ivan est tombé du quatrième étage de cet immeuble situé dans un quartier nord d’Amiens. (Reuters)

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La qualité de vie au travail en 2007

Posted by lucien sur 9 août 2007

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) publie une enquête: « La qualité de vie au travail en 2007 » . Disponible au format pdf: cliquer ici

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Service minimum: saisie du Conseil Constitutionnel

Posted by lucien sur 9 août 2007

Point presse de la C.G.T. du 8 août 2007 sur la saisie du Conseil Constitutionnel

Loi sur le dialogue social et le service minimum : la Cgt interpelle le Conseil Constitutionnel

La loi portant « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs» soulève des questions graves en matière d’exercice du droit de grève, de conduite du dialogue social et de qualité du service rendu aux usagers. C’est pourquoi la Confédération générale du travail (Cgt), première organisation syndicale à la Sncf, à la Ratp et dans un grand nombre d’autres entreprises concernées, a décidé d’une intervention volontaire, dans le cadre du recours déposé devant le Conseil Constitutionnel par plus de soixante députés. Le texte de cette intervention est à votre disposition dans ce dossier.

Ceci complète le travail que nous avons réalisé tout au long du processus. Nous vous rappelons que la Cgt était porteuse de propositions. Elle a produit des amendements au texte, les a remis au Ministre du Travail et aux groupes parlementaires et les a rendus publics pour les citoyens en les faisant figurer sur son site Internet. Le Ministre, malgré ses engagements, n’y a répondu d’aucune façon. Malgré ses déclarations sur « les 11 heures » pendant lesquelles il aurait reçu les organisations syndicales, il n’a tenu aucun compte des remarques émises lors des ces pseudo séances de concertation.

Nous profitons donc de ce point presse pour vous préciser l’appréciation que notre organisation porte sur cette loi, à partir de ses préoccupations et de son expérience syndicale.

Pour la Cgt, une nouvelle réglementation du droit de grève ne s’imposait pas.

L’exercice du droit de grève, droit constitutionnel, est déjà très encadré par plusieurs lois. Rien n’appelait aujourd’hui au durcissement de la législation existante.

  1. Les usagers et leurs associations demandent plutôt un service public de transport de qualité au quotidien alliant régularité, confort, fiabilité et sûreté. Or, l’écrasante majorité des perturbations quotidiennes subies par les usagers est imputable aux défaillances du matériel roulant, aux insuffisances de moyens humains, financiers et en capacité d’infrastructures qui provoquent incidents, accidents, retards, suppressions de services et de dessertes …
  2. Le Service public de transport n’est donc pas malade des grèves, d’autant que la conflictualité y a significativement baissé depuis dix ans, mais des dysfonctionnements dus aux politiques de déréglementation et de libéralisation successives.Dans les détails, la loi qui vient d’être votée ne prétend pas répondre aux dysfonctionnements rencontrés par les usagers. A la SNCF, par exemple, sur 6 043 incidents ayant donné lieu à des retards en 2006, seuls 140 (2,3 %) étaient dus à des mouvements sociaux et 1 728 (28,6 %) à des défaillances de matériel.Elle ne répond qu’imparfaitement à l’aspect information à fournir aux usagers mais fait l’impasse sur la nécessaire politique de moyens à mettre en œuvre pour remettre à niveaux les équipements ou pour maintenir les effectifs au niveau pertinent permettant de fournir un service de qualité 365 jours par an. Le gouvernement ne veut clairement pas rentrer dans la question des réductions d’effectifs, comme, par exemple, des 16 000 suppressions d’emplois à la SNCF depuis 2002.
  3. Le texte ne répond pas non plus à l’amélioration du dialogue social, ni à la satisfaction des besoins des usagers et des salariés du transport, seuls à même de diminuer la conflictualité dans les transports. Aucune des pistes explorées dans l’avis rendu par le Conseil économique et social en novembre 2006 pour consolider le dialogue social et moderniser la démocratie sociale n’y reçoivent d’écho. Pire, le texte permet au patronat de continuer de s’exonérer de ses obligations de négocier.
    • Les dispositions contenues dans le texte, en particulier celles figurant dans les Articles 5 (préavis individuel du salarié 48 heures avant la grève) et 6 (consultation au delà de 8 jours de grève) vont avoir pour effet d’opposer les salariés les uns aux autres, de créer des tensions préjudiciables non seulement au déroulement d’un dialogue social propice à diminuer la conflictualité par la résolution des problèmes en amont d’éventuels conflits mais également au bon fonctionnement de l’entreprise. Ces dispositions vont notamment créer des tensions entre les personnels d’exécution et personnels d’encadrement qui vont être en charge d’interroger les salariés sur leurs intentions, d’organiser la consultation et, souvent, de faire pression sur ces mêmes salariés pour les dissuader de faire ou de continuer une grève.
    • Le délai imposé à l’Article 2 pour la conclusion d’accords cadre dans les entreprises ou dans les branches est totalement irréaliste et fait fi de la réalité du dialogue social. Le gouvernement et les parlementaires qui ont voté ces dispositions savent qu’il est matériellement impossible que des négociations de cette importance se déroulent dans de bonnes conditions dans un calendrier aussi serré avant le 1er janvier 2008. La façon dont l’Etat reprend la main, après cette date, démontre le mépris du gouvernement vis à vis les « partenaires sociaux », destinés à jouer un rôle de figurants, dans un scénario déjà écrit d’avance. A moins qu’il ne s’agisse d’entériner, le plus rapidement possible, un échec des négociations que souhaite le patronat (UTP et MEDEF).
    • Le délai imposé à l’Article 5 pour la conclusion d’accords collectifs de prévisibilité dans les entreprises inspire les mêmes remarques et les mêmes craintes.
    • La remise en cause des accords signés à la RATP et à la SNCF mais aussi dans les autres entreprises de transports et l’obligation de les renégocier démontre que, même lorsque les organisations syndicales et le patronat ont réussi à se mettre d’accord sur des dispositifs de préventions des conflits, le gouvernement n’en prend pas acte, ignore le travail réalisé par les « partenaires sociaux » en assumant le risque de substituer à des situations en cours d’amélioration des situations redevenant plus instables et plus conflictuelles.
    • A l’instar de ce qui se passe actuellement pour le préavis de 5 jours, les périodes allongées (le « préavis du préavis » figurant à l’Article 2), pouvant aller jusqu’à 17 jours francs ne vont, dans la majorité des cas, pas être utilisées de manière constructive pour la résolution des conflits mais comme nous le dirons plus loin, pour dissuader les grévistes potentiels et empêcher une capacité de réaction rapide des salariés.
    • En revanche, les employeurs se retrouvent avec des possibilités de décisions unilatérales renforcées, notamment en cas de carence de la négociation au 1er janvier 2008. Des outils de pressions et de répressions sont mis à leur disposition, notamment les listes de grévistes établies 48 heures précédant le début des conflits. De même, les employeurs sont seuls organisateurs des conditions de la consultation au bout de 8 jours.
    • D’une manière globale, la stratégie gouvernementale consistant à attaquer par tous les moyens les salariés concernés et les organisations syndicales qui les représentent se traduisent dans le texte notamment à l’article 10. Celui-ci réaffirme une disposition existante dans le code du travail sur le non paiement des jours de grève en faisant croire qu’il s’agissait d’une disposition nouvelle. Cette disposition n’avait donc pas pour objet d’enrichir le texte mais de nourrir une campagne médiatique largement soutenue par l’avalanche de sondages orientés tombant fort à propos et destinée à stigmatiser les salariés qui se mettent en grève. Une telle intention n’est évidemment pas de nature à apaiser le climat sur la question du droit de grève.
  4. Le véritable objectif de cette loi est d’apporter de nouvelles restrictions à l’exercice du droit de grève en anticipant sur les mécontentements qui pourraient naître des mesures gouvernementales actuelles et à venir.
  5. Comme la Cgt l’a affirmé depuis le début, la politique du gouvernement vise à une restriction du droit de grève de grande ampleur dans notre pays.
    • l’allongement des périodes de préavis (pouvant aller jusqu’à 18 jours) est, comme nous l’avons déjà dit, destinée uniquement à empêcher les salariés de déclencher un conflit sur des questions touchant soit à l’entreprise, soit à des questions plus larges, notamment inter professionnelles.
    • La déclaration préalable du salarié, que nous interprétons comme un véritable préavis individuel, est plus destiné à identifier les éventuels grévistes et à faire pression sur eux qu’à améliorer la prévisibilité. Elle remet en cause la possibilité pour un salarié de se déterminer à tout moment en fonction de la totalité des événements survenus au cours des grèves.
    • Elle rend inutiles les 2 derniers jours d’une éventuelle négociation puisque la position des salariés se retrouve figée et fait fi de toute évolution favorable ou défavorable de la situation sur la question qui est à l’origine du préavis. De plus, le déséquilibre existant entre ceux qui auront fait cette déclaration, et les autres, passibles de sanctions, risque d’avoir des effets pervers de sur-déclarations rendant inopérant une quelconque tentative de prévisibilité reposant sur ces données.
    • La consultation au bout de 8 jours portant sur « la poursuite de la grève », éclairée par la dernière phrase du point II de l’Article 6 (« son résultat n’affecte pas l’exercice du droit de grève »), ne peut être interprétée que comme un moyen de pression pour tenter d’arrêter un conflit en cours. C’est une attaque frontale contre le droit de grève, droit individuel s’exerçant dans un cadre collectif. De plus, cela risque d’augmenter notablement les tensions existantes dans des entreprises où, au bout de 8 jours de conflit, aucune solution négociée n’a encore été trouvée. Nous rappelons qu’après les conflits, la vie normale de l’entreprise doit retrouver ses droits. Par expérience, la sortie de conflits par des artifices et des pressions rend la reprise du travail, dans des conditions les moins dégradées possibles, très hasardeuse et peut laisser des traces indélébiles difficiles à résoudre dans le futur.L’Article 13 engage plus avant, en anticipant des mesures législatives nécessaires à la mise en œuvre d’un dispositif de continuité dans les autres modes de transports publics de voyageurs (maritime, aérien, …), une attaque généralisée contre le droit de grève dans l’ensemble des transports d’abord puis dans les autres services publics et les autres entreprises.

Nous réaffirmons donc que cette loi est hypocrite, parce qu’elle trompe les français sur ses véritables objectifs, inutile parce qu’elle ne répond aux préoccupations des usagers et des salariés , dangereuse parce qu’elle attaque le droit constitutionnel de grève.

CGT 8 août 2007

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Il faut que ça change (Pivert 1937)

Posted by lucien sur 9 août 2007

Il y a 70 ans…

Il faut que ça change

Article de Marceau Pivert publié dans Les Cahiers Rouges, août-septembre 1937. Mis en ligne par le site La Bataille socialiste.

Ce qui caractérise l’attitude du Parti, dans la période actuelle, c’est une sorte de résignation, de passivité, de laisser-aller général qui le place presque toujours à la remorque des événements. On ne veut pas PREVOIR, on refuse de PREPARER, on ne parle plus en PARTI DE CLASSE, animateur du mouvement prolétarien, traduisant ses aspirations, dirigeant ses réactions, ramassant les manifestations de sa vie et de sa lutte quotidiennes pour le diriger contre l’ennemi qui, lui, toujours debout, ricane et triomphe de nos timidités et de nos défaillances…

Nous pourrions expliquer cela par des considérations multiples. Nous pourrions mettre en relief sans avoir besoin d’analyser minutieusement le contenu politique des conceptions de la majorité ou les vieilles habitudes parlementaires des camarades qui dirigent le Parti, les signes évidents de révisionnisme et de confiance aveugle dans la légalité bourgeoise qui ont déjà conduit au tombeau plusieurs puissantes organisations social-démocrates. Mais nous voulons consacrer notre effort à un travail plus concret, plus réaliste, plus efficace.

QUE SE PASSE-T-IL?

Que se passe-t-il au point de vue économique?

Une légère reprise, dont la fabrication de l’outillage de destruction (l’appareiol militaire) absorbe les possibilités d’avantages qu’elle pourrait représenter pour le prolétariat.

En même temps, une “polarisation” accentuée des forces sociales autour du grand capitalisme d’une part, et de la classe ouvrière de l’autre. Entre les deux, les classes moyennes, les fonctionnaires moyens et bientôt la paysannerie, risquent d’être écrasés, à bref délai, avec toutes les répercussions politiques que cela comporte. Comme les capitulations du 5 mars et du 20 juin ont remis la directionpolitique du pays (en dépit de tous les camouflages!) entre les mains du grand capitalisme, celui-ci est en train de faire peser sur les travailleurs les charges des réformes sociales conquises en juin et aussi le fardeau écrasant de la préparation de sa guerre.

On pourra dire tout ce qu’on voudra des “sacrifices” que le Parti consent “magnanimement” au maintien du Front populaire… ON NE JUSTIFIERA JAMAIS AUX YEUX DES MILITANTS SERIEUX DU PARTI OU DU FRONT POPULAIRE UNE POLITIQUE DIRECTEMENT OPPOSEE A LA VOLONTE DU SUFFRAGE UNIVERSEL. On devait défendre le pain des travailleurs et attquer les oligarchies industrielles et financières: on renforce les oligarchies industrielles et financières et les travailleurs voient leur capacité de consommation terriblement entamée par la hausse des prix déjà effective ou à venir, les augmentations de tarifs (transports, électricité, gaz, eau, etc.), les aggravations d’impôts et des taxes fiscales.

Il faut que ça change!

Un moment vient où le prétendu “sacrifice à l”union” n’est plus qu’une complicité ouverte avec la bourgeoisie capitaliste. Le Parti doit se dégager de cette étreinte mortelle, sans s’occuper des conséquences: “FAIS CE QUE DOIT, ADVIENNE QUE POURRA”, telle est la devise d’un Parti de classe honnête et probe.

C’est pourquoi nous demandons à tous les militants, à tous les candidats, de dégager la responsabilité du Parti d’une politique QUI N’EST PAS LA SIENNE et de proposer des solutions socialistes: en premier lieu, la nationalisation des trusts, et la SEULE TACTIQUE EFFICACE, “GLORIEUSE ET EPROUVEE” pour les arracher de haute lutte: L’ACTION DIRECTE DE CLASSE.

En dehors de ces mots d’ordre clairs et de cette volonté de combat largement déployée, il n’y a pour notre Parti ainsi que pour l’ensemble des victimes du régime capitaliste que sombres perspectives et désastres inévitables.

FAIRE CE QU’ON DIT

Nous avons insisté auprès de la majorité du Parti pour qu’elle applique ses décisions.

Par exemple, la motion unanime sur la laïcité doit être traduite par le dépôt des textes de loi organisant, entre autres choses, la NATIONALISATION DE L’ENSEIGNEMENT ET L’INTRODUCTION DES LOIS LAIQUES EN ALSACE.

Le groupe parlementaire doit entrer en contact avec la Fédération Générale de l’Enseignement de la C.G.T. et déposer les textes sans aucune considération de procédure. Il doit mettre chaque organisation du Front Populaire devant ses responsabilités: Si les uns ne sont plus “anticléricaux”, si les autres s’obstinent à tendre les mains aux catholiques, le Parti socialiste, lui, est unanimement dressé contre les entreprises de l’Eglise. Et les ministres socialistes doivent traduire par leurs actes la mise en garde du Congrès contre “TOUTE ATTITUDE OU DECLARATION INSUFFISANTE OU EQUIVOQUE EN CETTE MATIERE.”

C’est-à-dire qu’on ne devra plus voir des compromissions scandaleuses comme celle dont se réjouit tant la “Semaine Religieuse” de Paris du 16 juillet à l’occasion des réceptions officielles grandioses qui ont accueilli en France ne nonce Pacelli, avec la collaboration de “TOUTES LES AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES”…

De même dans l’action en faveur des peuples coloniaux: nous en avons assez de voir les fonctionnaires fascistes redresser la tête, d’observer la multiplication des symptômes les plus inquiétants: grève de la faim en Indochine (où le chef de la Sûreté, Grandjean, fasciste notoire, continue sa besogne de provocation); arrestation de Messali à Alger et du délégué musulman au Congrès de Marseille, Ben Salem, dans le Sud Algérien; fusillades de Meknès; suspension de NOTRE JOURNAL: “LES DEBATS SOCIALISTES”, créé par les élus socialistes marocains pour rendre compte de leur mandat.

La C.A.P. doit rappeler aux ministres socialistes de l’Intérieur et des Colonies les termes des motions coloniales adoptées par les Congrès de Huyghens et de Marseille et exiger leur exécution.

ESPAGNE

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Une émotion légitime s’est emparée de la grande majorité des militants à la nouvelle que le gouvernement Chautemps s’engageait à fond derrière l’impérialisme britannique à la suite des propositions du plan Eden. A quelques jours de notre décision à Marseille, il y avait là un défi insupportable à l’adresse de la classe ouvrière de notre pays qui a hissé au pouvoir ceux qui devraient mieux tenir compte de sa volonté.

La nécessité du retrait des “volontaires” (150 000 Italiens d’un côté, 8 000 antifascistes de l’autre) et celle du retour à la liberté du commerce avec l’Espagne constituent plus que jamais les revendications vers lesquelles peuvent converger les efforts du gouvernement et des Internationales. Mais là encore la carence de nos organisations de classe qui s’en remettent à leurs gouvernements du soin de protéger une révolution naissante est trop éclatante pour ne pas expliquer toutes les défaites subies.

Ce sont les fascistes qui pratiquent “l’action directe”: vol de télégrammes secrets, réseau d’espionnage, enlèvement de navires, chaque semaine démontre leur activité. Et de notre côté, lorsque nous demandons aux organisations ouvrières de créer leur propre AUTODEFENSE DE CLASSE, lorsque nous préconions la constitution de piquets populaires de surveillance partout où l’activité fasciste peut s’exercer : centraux, ports, douanes, etc… on nous considère parfois comme des illuminés ou des aventuristes ou plus. Et pourtant RIEN, ABSOLUMENT RIEN ne pourra dispenser la classe ouvrière de créer ses propres institutions de sécurité, de contrôle, de gestion, de préparation à la conquête, puis à la conservation DU POUVOIR.

Les 250 000 francs de crédit votés par la C.G.T. pour la “DEFENSE NATIONALE DE LA BOURGEOISIE” auraient été autrement efficaces s’ils avaient été utilisés à créer cette “DEFENSE INTERNATIONALE DE CLASSE” que les forces fascistes, en ce qui les concerne, ont développée dans le monde avec un luxe inouï de moyens matériels.

Enfin nous avons demandé (vraiment, hélas!) que le processus contre-révolutionnaire observé en Espagne sous l’influence croissante du stalinisme soit contrarié par une collaboration effective de notre Parti et du Parti socialiste espagnol. La C.A.P. n’a pas retenu notre proposition de délégation permanente. Nous assurerons donc seuls les tâches de solidarité internationaliste et révolutionnaire qui dressent dans le monde entier, autour du P.O.U.M, de la C.N.T. et de la gauche du Parti socialiste (Caballero), un solide rempart de protestations et une volonté farouche de protection de l’unité d’action antifasciste.

LA GUERRE

Nos perpectives se vérifient sur le plan international: la guerre impérialiste menaçante cherche un point de rupture et une occasion, les adversaires se tâtent déjà, s’éprouvent. Des torpillages, des opérations sans déclaration de guerre, des manoeuvres diplomatiques de grand style ont pour objet de sonder le degré de résistance ou de préparation de l’adversaire.

Plus que jamais, clamons aux travailleurs du monde entier que la Révolution prolétarienne constitue leur suprême et unique sauvegarde. Refusons la guerre impérialiste comme solution à quelque difficulté que ce soit.

ET PREPARONS LES ESPRITS ET LES HOMMES A UTILISER LES COMPLICATIONS DANS LESQULLESZ VA SE TROUVER ENGAGE LE REGIME CAPITALISTE POUR L’ABATTRE DEFINITIVEMENT DANS NOTRE PAYS ET VENIR EN AIDE AUX PROLETAIRES DES PAYS FASCISTES DANS LEUR NECESSAIRE LIBERATION SOCIALE.

CA CHANGERA

Crise économique, crise monétaire, crise financière, crise internationale, crise finale d’un système condamné, travailleurs socialistes, jamais la nécessité de vos tâches n’aura été plus éclatante.

Au travail! Sans concession à l’ennemi! Sans dissimuler nos objectifs, sans douter du succès final. Pour la prochaine grande bataille sociale, la minorité du Parti socialiste (tendance Gauche Révolutionnaire) compte sur vous: CA CHANGERA, SI VOUS LE VOULEZ.

Marceau Pivert

Voir aussi:

 

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