Syndicalisme de lutte

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Financement du privé: La circulaire annulée par le Conseil d’Etat

Posted by lucien sur 6 juin 2007

Communiqué de presse du SNUipp-FSU

Enseignement privé

Le conseil d’Etat vient d’annuler la circulaire du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’intérieur prise en application de l’article 89 de la loi de décentralisation et précisant les conditions de versement du forfait communal versé pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence.

Le SNUipp s’en félicite. Il avait dénoncé l’inégalité entre le public et le privé que créait l’article 89 dans la loi de décentralisation. Cette annulation confirme la fragilité et l’iniquité instituées par ce dispositif envers l’école publique. De nombreux conseils d’école, des conseils municipaux s’étaient opposés à son application. Si la loi s’appliquait en l’état, comme l’annonce le ministère, cela conduirait une nouvelle fois à favoriser l’enseignement privé par rapport à l’enseignement public. Le SNUipp s’oppose à cette application et demande l’abrogation de l’article 89.

Paris, le 05 juin 2007

Sur ce sujet:

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Revue de presse

Annulation de la circulaire sur le financement des écoles privées

Le Conseil d’Etat a annulé lundi 4 juin 2007, une circulaire de 2005 des ministres de l’Intérieur et de l’Education. Celle-ci imposait à une commune de contribuer au financement de la scolarisation des enfants inscrits dans une école privée d’une autre commune. En réponse à cette décision, le ministère de l’Education nationale a précisé que la loi restait « applicable ». Et d’ajouter que « l’annulation a été prononcée pour un motif de pure forme ».

Par ailleurs, le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat de verser « la somme de 600 euros chacun » à la Ligue de l’enseignement, le syndicat Unsa-Education, la fédération de parents FCPE, le syndicat Se-Unsa et les fédérations des DDEN (directeurs départementaux de l’Education nationale). Ces cinq organisations avaient déposé en février 2006 un recours contre cette circulaire.

Source : Les Echos

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