Syndicalisme de lutte

“La classe ouvrière sait qu’elle n’a à compter que sur elle-même“ (Monatte)

Réécriture par ordonnance du code du travail

Posted by lucien sur 8 mars 2007

Le toilettage contesté
du code du travail validé

NOUVELOBS.COM | 08.03.2007

L’ordonnance de réorganisation et de réécriture du code du travail a été adoptée en Conseil des ministres, malgré l’opposition de syndicats et de juristes.

Le toilettage contesté du code du travail par le biais d’une simple ordonnance a été adopté mercredi 7 mars par le Conseil des ministres, malgré l’opposition de syndicats et juristes qui dénoncent une réforme de fond décidée sans l’accord des députés.

Cette réforme avait été lancée en février 2005 par le ministre délégué à l’Emploi, Gérard Larcher, et prévoyait une réécriture globale du code travail afin de le simplifier, sans toutefois en modifier le contenu.
Ainsi, le texte voté mercredi par le gouvernement « procède à une nouvelle codification de la partie législative du code du travail à droit constant », avec un plan et une rédaction « améliorés afin qu’il soit plus facilement accessible et consultable », affirme le communiqué du conseil des ministres. « La partie législative du code n’entrera en vigueur que lorsque la partie réglementaire sera achevée« , et ce pour « répondre aux préoccupations » des partenaires sociaux, précise le communiqué, rappelant une décision du gouvernement annoncée le 21 février, à la demande des syndicats de salariés.

Deux parties principales


Constitué de deux parties principales, une législative et une réglementaire, le code du travail « nouvelle formule » devait initialement être publié en deux étapes: sa nouvelle partie législative, en mars, puis sa nouvelle partie réglementaire, à l’automne.
Mais cette réforme avait cependant suscité une vive réaction des cinq syndicats représentatifs, CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC. Selon eux, une publication décalée dans le temps de ses deux parties aurait obligé « les utilisateurs du code à jongler entre une partie législative recodifiée et une partie réglementaire en l’état« .
Le report pour « la fin de l’année » de l’entrée en vigueur de la partie législative, annoncé par le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo le 21 février à l’Assemblée nationale, n’a cependant pas calmé toutes les inquiétudes.
Dans une pétition datée du 27 février, la CGT, le syndicat des avocats et le syndicat de la magistrature, soulignent que « le nouveau texte (…) est en réalité une réécriture complète qui modifie de façon très négative l’articulation, le sens général et donc l’interprétation du code du travail« .

Précédent billet sur ce sujet:

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Une Réponse to “Réécriture par ordonnance du code du travail”

  1. La CGT demande l’annulation de la recodification du Code du travail

    AP | 15.05.2007 | 17:05

    La CGT a annoncé mardi avoir déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la recodification du Code du travail, entamée depuis février 2005 par le gouvernement pour le rendre « plus simple, sans en modifier les règles », et qui a fait l’objet d’une ordonnance.

    La CGT affirme que cette recodification n’a fait que compliquer le Code et qu’elle n’a pas été réalisée « à droit constant », contrairement à ce qu’avait annoncé le gouvernement.

    Dans un communiqué, la CGT dénonce l’ordonnance qui a « bouleversé » le Code sans améliorer « véritablement l’accessibilité et l’efficacité du droit social ». « A aucun moment, la finalité et la faisabilité de cette recodification n’ont fait l’objet du débat nécessaire. Il doit avoir lieu avant toute application et le chantier doit être rouvert », ajoute la CGT. Une pétition en ce sens a été lancée par la CGT, le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM).

    La confédération affirme également que la recodification « n’a pas été réalisée à droit constant ». Ainsi, « le déclassement d’articles législatifs en réglementaires, la suppression de dispositions, la réécriture et le réordonnancement d’articles changent le sens du texte et peuvent conduire à des interprétations différentes, dans un domaine où le rôle de la jurisprudence est particulièrement important », précise le syndicat.

    « Dans ce contexte », la CGT a décidé de saisir le Conseil d’Etat « sur l’ensemble de l’ordonnance ».

    Le 15 février 2005, le gouvernement avait entamé ce travail de réécriture du Code du travail, une mesure de « simplification » qui « ne modifiera pas le contenu des règles applicables », assurait alors le cabinet du ministre délégué à l’Emploi Gérard Larcher. AP

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