Syndicalisme de lutte

“La classe ouvrière sait qu’elle n’a à compter que sur elle-même“ (Monatte)

Le procès de Périgueux

Posted by lucien sur 2 mars 2007

CFDT – CGT – FO – SUD TRAVAIL – UNSA – FSU
Ministère du Travail
Inspection du Travail – des Transports – de l’Agriculture
Communiqué de presse

 

Le procès aux assises du meurtrier de nos collègues Sylvie TREMOUILLE et Daniel BUFFIERE a lieu du lundi 5 au vendredi 9 mars 2007 à Périgueux.
Ces meurtres ont profondément bouleversé l’ensemble des agents du ministère du travail, plus particulièrement les personnels participant aux missions de contrôles et en premier lieu nos collègues des services de l’inspection du travail, service public garant d’un droit protecteur pour tous les salariés. C’est en effet la première fois dans l’histoire de l’inspection du travail en France que des agents sont tués dans l’exercice de leur mission.
Les agents des 3 ministères concernés, sont appelés par l’ensemble de leurs organisations syndicales, s’ils le peuvent, à être présents à Périgueux dès le lundi 5 mars, à l’ouverture du procès.
La présence de nombreux agents à Périgueux, aux côtés des familles de nos collègues, dans le calme et la dignité, est la meilleure réponse à apporter à ceux qui voudraient ne voir dans le double meurtre de Saussignac, qu’un fait divers dramatique ou, à l’inverse, un dérapage compréhensible de l’exaspération contre une administration considérée comme aveugle et anonyme. Il n’est aucunement question pour les organisations syndicales du Ministère de se saisir de ce procès pour une quelconque récupération politique.
L’ensemble des organisations syndicales des Ministères du travail et de l’agriculture appelle les personnels qui ne pourraient pas se rendre à Périgueux à se réunir sur leur lieu de travail pour débattre et témoigner activement leur solidarité aux familles de nos deux collègues et affirmer leur exigence d’un service public de l’inspection du travail protecteur des salariés.
Nous avions demandé aux Ministres de fermer au public tous les services de l’inspection du travail pour la journée du lundi 5 mars 2007 ; cette fermeture sera effective à l’inspection du travail de l’agriculture mais cet hommage a été refusé par les ministres chargés du travail et de l’inspection du travail des transports ! Les trois ministres refusent aussi d’autoriser les agents à venir à Périgueux manifester leur soutien, sauf pour un petit contingent d’agents des départements limitrophes. Nous sommes scandalisés par ces refus.
En soutien aux familles de Sylvie Trémouille et Daniel Buffière et d’un service public de l’inspection du travail chargé de faire appliquer un droit protecteur à tous les salariés , l’ensemble des organisations syndicales représentatives de nos Ministères appelle à participer au rassemblement unitaire organisé à Périgueux, en lien avec les Unions départementales syndicales de Dordogne, le mardi 6 mars 2007 à 14 heures, à l’esplanade du nouveau théatre, dans le calme et la dignité. Il sera suivi d’un débat organisé par ces mêmes syndicats, à la bourse du travail.
Les organisations syndicales de l’Inspection du travail, du ministère de l’agriculture et du département de la Dordogne seront présentes tout au long du procès et tiendront une conférence de presse le lundi 5 mars 2007 au soir, à la bourse du travail 26 rue Bodin à PERIGUEUX.
Paris, le 1 Mars 2007.


Sylvie

Revue de presse

« Une montée des incidents » dénoncée par les syndicats

Lundi 5 mars, alors que s’ouvrira à Périgueux le procès de Claude Duviau, les portes de l’inspection du travail de l’agriculture resteront fermées au public. Le ministère de l’agriculture et de la pêche a accepté la demande de l’intersyndicale, qui souhaitait rendre hommage aux agents de contrôle tués le 2 septembre 2004 à Saussignac (Dordogne), Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, et permettre aux personnels qui le souhaitent de se rendre à Périgueux. En revanche, le ministère des transports et celui du travail ont refusé de fermer leurs services d’inspection. Jean-Louis Borloo, le ministre de l’emploi et de la cohésion sociale, et Gérard Larcher, ministre délégué au travail, ont demandé aux directeurs régionaux et départementaux du travail d’organiser, lundi, une minute de silence et de lire aux personnels un message dans lequel ils indiquent « honorer la mémoire de nos disparus en gardant présent et vivace le souvenir du sacrifice de leur vie ».

Des fermetures de services seront néanmoins « imposées par les agents » dans certains départements, indique un syndicaliste. L’intersyndicale du ministère de l’agriculture ainsi que les syndicats SNU et FSU invitent les agents à venir sur place dès lundi. Et l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU des trois ministères appelle à un rassemblement, mardi 6 mars, à Périgueux, sans badge ni banderole, « dans le calme et la dignité ».

 

Les syndicats rappellent que ce double meurtre n’était « pas un fait divers ». «  Le contexte de dérégulation libérale et de remise en cause permanente du droit du travail encourage certains employeurs à refuser le principe même d’un contrôle », indique le syndicat SNU-Travail, qui observe « une montée des incidents ». « Nous attendons toujours, de la part de nos ministres, une déclaration forte sur la légitimité du contrôle du droit social », conclut-elle.

Francine Aizicovici

Article paru dans Le Monde du 04.03.07

***

Ouverture du procès

d’après Dépêche du 5 mars

PARIS (AFP) – Le meurtre de deux contrôleurs du travail en 2004, au centre d’un procès qui s’ouvre lundi devant les assises de la Dordogne à Périgueux, avait traumatisé les inspecteurs du travail, révélant les inquiétudes d’une profession toujours frustrée par un manque d’effectifs.

Le 2 septembre 2004, un agriculteur avait tué avec son fusil de chasse Daniel Buffière, 47 ans, et Sylvie Trémouille, 40 ans, venus sur son exploitation contrôler les contrats de travail de saisonniers près de Bergerac (Dordogne). Un meurtre qui avait bouleversé les agents de l’inspection du travail et mis en lumière les difficultés de leur métier. « Avant cette affaire, on ne mettait pas nos problèmes en avant, par rapport au droit des salariés qui nous semblait plus important, on n’en discutait pas entre collègues, et encore moins à l’extérieur », explique Gérald Le Corre, inspecteur du travail et responsable CGT. « Ce double meurtre a fait ressortir beaucoup de choses, beaucoup ont parlé de leur ressenti et de leurs difficultés avec les employeurs, c’est devenu un sujet de discussion collectif« , ajoute-t-il. Avant 2004, les accès de violence des employeurs envers les inspecteurs, souvent verbaux, ne donnaient pas forcément lieu à procès verbal: « ce qui a changé, c’est qu’il y a des procédures plus systématiques« , témoigne M. Le Corre. Pour autant, les inspecteurs sont toujours « en attente » d’un geste public, d’une parole officielle qui redonnerait du sens et de l’importance à leur mission: « cette affaire a révélé, par le silence ministériel qui a suivi, la place minorée du contrôle public« , estime Pierre Mériaux du syndicat SNU-TEF (FSU). Pour lui, ce silence « symbolique » est révélateur d’une « remise en question de la place des inspecteurs et partant, du droit du travail dans notre société« . Pourtant, « le CPE nous l’a prouvé, il y a une sensibilité publique large sur cette question« , affirme-t-il. L’indignation face au double meurtre avait abouti à la mise en place, en 2006, d’un plan du ministre délégué à l’Emploi Gérard Larcher créant 700 postes supplémentaires d’ici 2010. Mais il est jugé « insuffisant » par les syndicats, qui en réclament le double. Environ 180 recrutements sont prévus pour 2007 mais « nous n’avons aucune garantie budgétaire pour les années suivantes« , déplore M. Mériaux, jugeant que l’inspection du travail, en termes d’effectifs, n’est pas « digne d’une puissance économique comme la France« . La profession compte 1.400 inspecteurs et contrôleurs du travail, auxquels s’ajoutent 210 agents du ministère des Transports et 340 agents du ministère de l’Agriculture, pour 1,5 million d’entreprises employant 15 millions de salariés. L’ensemble des syndicats a appelé les agents à « être présents » à l’ouverture du procès, avant un « rassemblement unitaire » sur place mardi. Conscient de l’émotion suscitée par le procès, le ministère de l’Emploi a lui appelé « au respect », souhaitant que « la sérénité des débats » soit préservée.

***

[Dépêche Reuters 5-03-07]

 

Les inspecteurs du travail demandent soutien et relégitimation

 

PERIGUEUX (Dordogne) (Reuters) – Les représentants des principaux syndicats des inspecteurs du travail ont demandé lundi aux parlementaires et au pouvoir exécutif de « soutenir publiquement et de relégitimer les agents » de contrôle.

En marge du procès d’un agriculteur accusé d’avoir tué deux inspecteurs du travail venus contrôler son exploitation, en 2004 en Dordogne, 100 à 150 contrôleurs se sont réunis en fin d’après-midi dans les locaux de la bourse du travail de Périgueux.

Les organisations syndicales constituées en intersyndicale CFDT-CGT-FO-SUD-UNSA-FSU ont demandé dans une déclaration lue en début de réunion « aux parlementaires et au pouvoir exécutif de soutenir publiquement et de relégitimer les agents dans leurs missions de contrôle, comme elles l’attendent depuis au moins le 2 septembre 2004 (date du double meurtre à Saussignac près de Bergerac en Dordogne) ».

Les syndicalistes réunis ont également appelé l’ensemble des organisations syndicales à « participer au rassemblement unitaire organisé mardi devant le tribunal « dans le calme et la dignité », en soutien aux familles de Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, les deux victimes.

 

 

Les organisations sociales ne manifesteront pas bruyamment et n’arboreront ni banderoles ni badges car elles soulignent ne pas vouloir « se saisir de ce procès pour une quelconque récupération ».

***

Procès historique pour les inspecteurs du travail

[L’Humanité, 5-03-07]

Justice . Ce lundi comparaît aux assises de la Dordogne le meurtrier de deux inspecteurs du travail, tués en septembre 2004 à Saussignac.

 

C’est le procès attendu depuis plus de deux ans par tous les agents de l’inspection du travail, et par les familles des victimes. À partir d’aujourd’hui et pendant toute la semaine, Claude Duviau comparaît devant la cour d’assises de la Dordogne à Périgueux, pour « homicides volontaires sur personnes chargées d’une mission de service public ». Le 2 septembre 2004 à Saussignac-en-Dordogne, cet exploitant agricole a tiré à coups de fusil sur Sylvie Trémouille, quarante ans, contrôleur du travail, et Daniel Buffière, quarante-sept ans, agent de contrôle de la Mutualité – sociale agricole (MSA), qui venaient ensemble effectuer un contrôle de la main-d’oeuvre saisonnière employée sur l’exploitation (voir ci-contre). Les deux contrôleurs sont morts presque sur le coup. Après une tentative ratée de suicide, l’agriculteur a été placé sous mandat de dépôt.

À l’époque, le drame provoque un électrochoc parmi les inspecteurs et contrôleurs du travail, relevant des ministères du Travail, de l’Agriculture, ou des Transports. Si les incidents et agressions par des employeurs lors des contrôles ont toujours fait partie du – décor, c’est en effet la première fois, en plus d’un siècle d’histoire de l’inspection, que des agents sont tués dans l’exercice de leurs fonctions. La colère des contrôleurs est accentuée par le faible écho suscité par ce double meurtre. La plupart des médias traitent l’information en bref et la placent dans le registre des faits divers. Pire encore, les ministères de tutelle de l’inspection condamnent, certes, le geste de l’agriculteur, mais de façon tardive et mesurée. Le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard osant même, au-delà de la compassion pour les – familles et collègues, mettre sur le même plan les difficultés des fonctionnaires et celles du monde agricole. Une sourdine à comparer au tollé provoqué par tout meurtre de gendarme ou policier.

Le 16 septembre 2004, deux semaines après les faits, l’ensemble des syndicats de l’inspection appellent à la grève. Ils revendiquent, pour leur sécurité, un renforcement des effectifs, mais surtout, que le gouvernement – relégitime publiquement et fermement leur mission de contrôle. Bref, qu’il adresse aux employeurs un rappel au respect du code du travail. Les syndicats estiment en – effet que les discours et – attaques répétées du gouvernement contre le code du travail et la « suradministration » créent un climat idéologique favorisant les réactions parfois violentes des patrons aux contrôles.

réorientation de l’inspection

Après le meurtre, le ministère du Travail a été contraint d’agir sur les questions de – sécurité. Il a ouvert la possibilité de se rendre à plusieurs aux contrôles, si un risque est pressenti. Il a doté les agents de téléphones portables, et créé un système d’assistance en cas de problème. « Mais c’est seulement du curatif », déplore Pierre Mériaux, membre du bureau national du SNUTEF-FSU. « Ce qui nous manque toujours cruellement, ce sont les effectifs, et une réaffirmation par les autorités de notre légitimité à contrôler les entreprises, y compris de façon inopinée. » La réforme Larcher lancée début 2006 promet, certes, la création de 700 postes dans l’inspection entre 2007 et 2010. « Mais ces effectifs supplémentaires n’iront pas aux sections de terrain », – dénonce Sylvie Denoyer, – secrétaire générale de la CGT de l’inspection. « Avec cette réforme, le gouvernement a profité du malaise des agents pour imposer une réorientation de l’inspection qui ne sera plus généraliste, mais – devra se concentrer sur le contrôle du travail illégal – la chasse aux clandestins – et des questions de santé et de sécurité. » Pour Pierre Mériaux, ce procès doit « rendre justice aux collègues assassinés et à leurs familles », mais aussi « être l’occasion d’un débat sur la place du droit du travail dans notre société ».

Fanny Doumayrou

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Une Réponse to “Le procès de Périgueux”

  1. Mise à jour said

    Billet mis à jour

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