Syndicalisme de lutte

“La classe ouvrière sait qu’elle n’a à compter que sur elle-même“ (Monatte)

Archive for février 2007

Une histoire de l’éducation populaire

Posted by lucien sur 28 février 2007

«Une histoire de l’éducation populaire»
de Jean-Marie Mignon,
Editions « La Découverte »
235 pages. février 2007. 24€

Transformation sociale ou institution?

L’Education populaire représente aujourd’hui un ensemble multiple complexe…
Qu’y a t-il de comparable entre la Ligue de l’Enseignement, institution parmi les institutions et l’association de quartier, si ce n’est une histoire que la premiere semble avoir oubliée et que la seconde ignore?
L’auteur nous entraîne dans la grande epopée de l’Education populaire qui s’est developpée à la fin du 19ème siècle pour prendre son envol durant le front populaire et surtout à la libération.
C’est cette période d’ailleurs, de 1944 à aujourd’hui qui retient l’attention de Jean Marie Mignon.
Dès la fin de la guerre, alors que le nationalime fait des ravages, les mouvements d’éducation populaire vont rouvrir et faire fonctionner en Allemagne même les auberges de jeunesse et les universités populaires.
L’internationalisme n’est pas pour ces pionniers un slogan pour congrès mais une raison d’être, une valeur à faire vivre.
Il s’agit pour tous les mouvements qui se construisent et se dévéloppent de promouvoir la diffusion de la connaissance devenant accessible à toutes et à tous.

Les divergences sont importantes entre les associations « contenues » plus ou moins bien par les églises et les laïques qui enrichissent leur reflexion et n’hesitent pas à s’affirmer comme mouvements de transformation sociale.
C’est ainsi que « Depuis 1956, la Ligue de l’enseignement a suscité des débats sur la regulation des naissances ».
Beaucoup de digues vont sauter et des mouvements d’inspiration confessionnelle vont être traversés par des courants progressistes.
« Le Mouvement francais pour le planning familial (MFPF), fondé par des militantes est créé en 1960 »
L’épopée des militants se termine-t-elle à la fin des années 70 avec la double impasse que representent l’institutionnalisation et la marchandisation?
La question est posée en filigrane par l’auteur et par de nombreux acteurs associatifs.
Beaucoup ont cru à une refondation pouvant s’appuyer sur les rencontres de l’Education Populaire initiées par la Ministre Marie George Buffet. L’attente très forte de la part de militants et de militantes sera vite déçue.
Luc Carton à qui est confié le rapport est remercié « il s’efface des couloirs du ministère ».
Le document final sera « sans saveur ni couleur ».
Jean Marie Mignon n’élude aucun débat ni aucun élément clé de l’histoire riche de mouvement.
L’auteur , conseiller technique et pédagogique de la Jeunesse et Sports nous livre aussi ses reflexions sur l’avenir de l’Education populaire.
Je ne partage pas toute son analyse et notamment quand il propose que l’éducation populaire se réoriente pour « mener un travail d’intégration, éduquer dans une norme sociale commune »
Cette voie si elle est suivie risque de dématurer l’objet même de ce grand mouvement émancipateur devenant un régulateur social.

Ce livre a le mérite d’apporter un éclairage complet sur l’histoire du mouvement d’éducation populaire et d’amorcer le débat indispensable que les militantes et militants doivent mener afin que ce mouvement n’abandonne pas l’orientation qui est la sienne pour ne devenir qu’une institution plus ou moins intégrée à l’appareil d’Etat.

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90° anniversaire de la Révolution de février 1917

Posted by lucien sur 28 février 2007

Histoire sociale:
90° anniversaire de la Révolution russe (2)

Le 23 février 1917 (dans l’ancien calendrier orthodoxe, soit le 8 mars 1917), il y a 90 ans, commençait l’insurrection de Petrograd. Après l’évocation d’Alexandra Kollontaï nous continuons, avec quelques lectures et photographies, à célébrer cet anniversaire dans l’indifférence générale des médias.

 

LECTURES & PHOTOS SUR LA REVOLUTION RUSSE

Sur la Révolution de février 1917:

Photos:


Moscou, février 1917

Manifestation à Petrograd



<- Petrograd
, (février) mars 1917 ->

 

Visite d’une délégation des trade-unions britanniques, 1917


Délégués à la 1° conférence des comités d’usine, mai 1917


Petrograd, 1917


Séance du Soviet de Petrograd, 1917


Bataillon de femmes à Petrograd

Sur la Révolution après février 1917:

Photos:

 


1° Congrès pan-russe des soviets de députés ouvriers et soldats (Petrograd, juin 1917). Kollontaï dans l’encadré.

Journées de juillet 1917

Lénine réfugié en Finlande avec un nouveau look, août 1917

Lénine haranguant les ouvriers des usines Poutilov(reconstitution dans un tableau de Brodski)

Prise du Palais d’hiver (Révolution d’Octobre)

Livres:

Dix jours qui ébranlèrent le monde par John Reed (Le Seuil) 21,76 € avec -5%

L’An I de la Révolution russe , par Victor Serge 12,89 € avec -5% (Réédition du livre paru à la Librairie du Travail en 1930)

Des soviets au communisme bureaucratique – par Marc Ferro (Gallimard) 5,78 € avec -5%

Voir aussi:

brinton.jpg

Revue de presse:

La vie sous le tsar

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Grève de l’ANPE le 29-03

Posted by lucien sur 27 février 2007

L’ensemble des syndicats de l’ANPE appellent à la grève le 29 mars contre un projet de réforme

La Tribune
mardi 27 fév, 17h30

Un décret, bientôt transmis au Conseil d’Etat, prévoit la création de filiales commerciales de l’agence. Les huit organisations syndicales exigent la « suspension immédiate » de cette réforme, estimant n’avoir aucune garantie sur le statut des agents de l’ANPE qui seront détachés dans les filiales. Les syndicats de l’ANPE redoutent qu’une réforme en cache une autre. Ils appellent les agents à la grève le 29 mars et exigent « la suspension immédiate » d’un projet de décret modifiant les statuts de l’agence. Ce texte, qui sera bientôt transmis pour avis au Conseil d’Etat, autorise en particulier la création de filiales commerciales de l’ANPE. Pour les syndicats, c’est la porte ouverte à la remise en cause du statut des personnels de l’agence.

Dans un courrier adressé le 23 février à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, l’ensemble des organisations syndicales de l’ANPE (CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, SNU et UNSA) estiment que le texte réglementaire en voie de publication contient des dispositions « néfastes pour le service public et les intérêts du personnel » de l’agence. Intitulé « projet de révision du décret institutionnel de l’ANPE », ce texte prévoit le renforcement du conseil d’administration, davantage de responsabilités confiées à l’échelon régional et une nouvelle organisation budgétaire. Par ailleurs, les filiales créées devront respecter strictement les règles de la concurrence, en pratiquant des prix « prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects » et en prouvant qu’elles n’ont pas « bénéficié, pour établir ces prix, d’un avantage attribué par l’Agence nationale pour l’emploi« , selon le projet de décret.

« On est en train de franchir le Rubicon, et on peut craindre un scénario de privatisation comme à La Poste et à France Télécom, s’inquiète Noël Daucé, secrétaire général du SNU-ANPE, affilié à la FSU. Nous n’avons aujourd’hui aucune assurance que le statut des personnels qui seront détachés dans les filiales ne sera pas de droit privé« .

Ce projet de décret, dont la publication doit avoir lieu fin mars ou début avril, est pris en application de la loi de Cohésion sociale de janvier 2005, initiée par Jean-Louis Borloo, qui a mis fin au monopole – largement théorique – de l’ANPE pour le placement des demandeurs d’emploi. L’intersyndicale, qui se donne un mois pour préparer la grève, envisage d’organiser une manifestation nationale. Elle attend également la réponse du directeur général de l’agence, Christian Charpy, sur la convocation d’un nouveau Comité consultatif paritaire national (CCPN), qui doit émettre un avis sur cette réforme institutionnelle et ne l’a toujours pas fait.

Voir aussi:

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RESF dénonce “les rafles”

Posted by lucien sur 27 février 2007

 RESF dénonce “les rafles”


EXPULSIONS. Dans une lettre ouverte adressée hier au préfet de police de Paris, le Réseau éducation sans frontières s’est inquiété de la “multiplication d’opérations ayantmanifestement pour but d’accélérer la chasse aux sans-papiers et d’augmenter le nombre d’expulsions”. “De deux ou trois rafles par semaine, vous êtes passés à une ou deux par jour”, indique le communiqué, précisant que les populations chinoises sont particulièrement visées. RESF réclame l’arrêt immédiat “des expulsions par charters ethniques”.

METRO, mardi 27 février 2007.

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Communiqué de l’Intersyndicale Veuillet

Posted by lucien sur 27 février 2007

Communiqué intersyndical

FERC-CGT, FSU, Solidaires, SNES-FSU, CNT FTE, SNCA Convergences, Fédération SUD éducation

Paris le 27 février 2007

Interpellation du premier ministre au sujet de Roland VEUILLET

et conférence de presse devant l’Hôtel Matignon vendredi 2 mars 2007 à 14h00.

Vendredi 2 mars 2007, les organisations syndicales FERC-CGT, FSU, SNES, Solidaires, CNT FTE, Fédération SUD éducation interpelleront le Premier ministre sur la situation de Roland Veuillet, conseiller principal d’éducation frappé depuis 2003 d’une sanction injustifiée et antisyndicale, qui a effectué récemment une grève de la faim de 57 jours sans que le ministre de l’Education nationale n’apporte de réponse satisfaisante ni même n’ouvre un véritable dialogue.

Ce sera aussi l’occasion de faire part au Premier ministre de leurs interrogations sur les circonstances obscures de la tentative échouée d’internement d’office en hôpital psychiatrique dont Roland Veuillet a fait l’objet.

Les organisations syndicales rendront publique une lettre ouverte au premier ministre et répondront à la presse à partir de 14 h 00 devant l’Hôtel Matignon.

Voir aussi:

 

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Des chômeurs en déficit

Posted by lucien sur 27 février 2007

L’Unédic annonce pour 2007 un retour à de substantiels excédents. Mais la nouvelle n’est pas bonne pour les chômeurs, car elle résulte d’une dégradation importante de leurs droits : la proportion de demandeurs d’emploi indemnisés a reculé de près de sept points depuis 2003. Moins d’un chômeur sur deux est aujourd’hui indemnisé par l’Unédic.
Le montant des allocations demeure faible, 80% du SMIC en moyenne ; les inégalités de traitement entre chômeurs sont importantes, particulièrement au détriment des jeunes, des précaires et des femmes. Depuis 1979, pas moins de six réformes ont progressivement réduit les droits à indemnisation, et le RMI sert de plus en plus de voiture-balai. Sur vingt-cinq ans, malgré la hausse considérable du chômage, le poids de l’indemnisation du chômage dans le PIB tend à diminuer.

Lire la suite de l’étude du collectif « Les autres chiffres du chômage » [26-02-07]

Revue de presse

Les bons chiffres de l’Unedic résultent de la piètre indemnisation du chômage, selon ACDC

Le régime d’assurance chômage, qui a enregistré un léger bénéfice en 2006, prévoit 2,5 milliards d’euros d’excédent cette année. Pour le collectif Les Autres Chiffres du Chômage, il faut y voir la conséquence de la diminution des droits à indemnisation depuis 2003.

La Tribune [26-02-07]

Le bonheur des uns est parfois la conséquence du malheur des autres. C’est ce qui ressort de la dernière analyse du collectif Les Autres chiffres du Chômage (ACDC) relative à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Pour ce collectif, qui réunit chercheurs, syndicalistes et associations de chômeurs, l’amélioration de la situation financière de l’Unedic, dont les comptes sont au vert en 2006 après quatre années de déficit, est la conséquence directe de la réduction des droits à indemnisation depuis 2003. Après 344 millions d’euros de bénéfice enregistré en 2006, le régime d’assurance chômage table sur un excédent de 2,5 milliards d’euros pour 2007.

Les droits à indemnisation ont été doublement réduits depuis trois ans par les partenaires sociaux signataires de la convention Unedic dans laquelle sont déclinées ces règles. D’abord, le taux de couverture des demandeurs d’emploi, c’est-à-dire la proportion d’entre eux qui perçoit une allocation financée par l’Unedic, a diminué de près de sept points depuis 2003. Ce taux est passé de 54% en novembre 2003 à 47,5% en novembre 2006, selon les chiffres Unedic analysés par ACDC.

Aujourd’hui, moins d’un demandeur d’emploi inscrit à l’ANPE sur deux perçoit une allocation de chômage. Le nombre de chômeurs indemnisés a diminué de près de 19% entre fin 2003 et fin 2006, alors même que le nombre d’inscrits à l’ANPE n’a diminué que de 8% au cours de la même période, souligne ACDC.

Tous les demandeurs d’emploi ne sont pas égaux devant l’indemnisation du chômage. Du fait des règles ouvrant droit à indemnisation et du mode de calcul du salaire de remplacement, les jeunes, les femmes et les moins qualifiés sont moins souvent indemnisés que les autres catégories de demandeurs d’emploi. « L’écart est d’environ 10 points entre les cadres et les professions intermédiaires d’une part et les employés et les ouvriers d’autres part », relève le collectif.

Ensuite, le niveau de l’indemnisation est faible et son coût pour l’Unedic est en recul, puisque les dépenses qui lui sont consacrées « ont diminué de 10,3% entre 2004 et 2006 », souligne ACDC. Selon le collectif, l’indemnisation moyenne ne représente que 80% d’un Smic brut mensuel, soit environ 1.000 euros. Mais cette moyenne cache de fortes disparités. « On estime qu’aujourd’hui entre 30% et 40% des indemnisés perçoivent moins d’un demi-Smic », soit moins de 600 euros par mois, a calculé ACDC.

Les ressources des chômeurs non indemnisés par l’Unedic, soit plus de la moitié des demandeurs d’emploi incrits à l’ANPE aujourd’hui, varient entre rien – cas des jeunes de moins de 25 ans, de chômeurs vivant dans un foyer dont les ressources ne leur permettent pas de prétendre à une indemnisation financée par l’Etat – et une série de minima sociaux : l’allocation de solidarié spécifique (ASS, chômeurs en fin de droits aux Assedic), l’allocation d’insertion (AI, demandeurs d’asile et sortants de prison), devenue l’allocation temporaire d’attente (ATA) depuis novembre 2006, et l’allocation équivalent retraite (AER, chômeurs âgés).

Or, non seulement le niveau de ces prestations est très faible – entre 35% et 50% de l’indemnisation moyenne des chômeurs – mais seuls 10% du total des demandeurs d’emploi les perçoivent. Si bien que « le RMI est devenu le dernier maillon de l’indemnisation du chômage », souligne ACDC, qui rappelle le fort accroissement du nombre d’allocataires du RMI – un peu plus de 400 euros par mois pour une personne seule – entre fin 2003 et fin 2005.

Pour Thomas Coutrot, membre d’ACDC, « il n’est pas possible de considérer qu’il n’y a pas de rapport entre des filets de sécurité de plus en plus troués et le nombre de personnes aujourd’hui à la rue ». L’Unedic a décidé de reverser ses excédents à venir à un fond de réserve plutôt que d’améliorer l’indemnisation des chômeurs.

***

Chômeurs : la part des indemnisés « en chute libre »

NOUVELOBS.COM | 27.02.2007

C’est ce qu’explique une note du collectif Autres chiffres du chômage qui affirme que le nombre d’inscrits à l’ANPE a diminué de 8% depuis 2003, tandis que celui des chômeurs indemnisés diminuait près de 19%.
L’amélioration des comptes de l’Unedic se fait au détriment des demandeurs d’emploi, s’inquiète le collectif ACDC (Autres chiffres du chômage) en expliquant que la part des chômeurs indemnisés « est en chute libre depuis 2003 ». Dans une note publiée lundi 26 février, il relève en outre des inégalités: les jeunes, les femmes et les ouvriers touchent moins souvent d’allocations que les seniors, les hommes et les cadres.

Fin 2006, la France comptait 2,17 millions de chômeurs dont seulement 1,85 million percevaient les Assedic. D’après ACDC, le nombre d’inscrits à l’ANPE a diminué de 8% depuis 2003, tandis que celui des chômeurs indemnisés diminuait près de 19%.

Le taux de couverture par l’assurance-chômage est en chute libre sous l’impact de la réforme initiée au début 2003″, dénonce le collectif qui rassemble des associations, des chercheurs et des syndicats (Agir ensemble contre le chômage, Mouvement national des chômeurs et précaires, Réseau Stop Précarité, CGT-INSEE, SNU-ANPE et Sud-ANPE).

Des inégalités liées à l’âge, au sexe, à la qualification

ACDC dénonce par ailleurs les inégalités liées à l’âge, au sexe, à la qualification. Les jeunes « sont très peu couverts par l’indemnisation du chômage parce qu’ils ont peu ou pas de références de travail antérieures ». Les femmes ont, « plus souvent que les hommes, des emplois précaires ou des durées d’emploi courtes, ce qui les exclut fréquemment des droits à l’indemnisation ». « Pour les mêmes raisons, les salariés les plus qualifiés » (professions intermédiaires, cadres) touchent plus fréquemment les Assedic que les autres (ouvriers, employés).

Pour les chômeurs qui touchent leurs allocations, « l’indemnisation moyenne reste faible puisqu’elle ne représente qu’environ 80% du SMIC », précise la note. En outre, « entre 30% et 40% des chômeurs indemnisés perçoivent moins d’un demi-SMIC ».

Rien d’étonnant donc à ce qu’ils soient de plus en plus nombreux à « accepter des petits boulots pour joindre les deux bouts », dénonce ACDC selon qui La proportion de ces « chômeurs-travailleurs » atteint « un niveau record. Aujourd’hui, chaque mois, environ un chômeur sur trois a exercé une activité rémunérée ». (AP)

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Plus de 30 milliards de fraude patronale

Posted by lucien sur 26 février 2007

La fraude fiscale et sociale atteint de 29 à 40 milliards selon le Conseil des prélèvements obligatoires

Les Echos, 20-02-07

Le Conseil des prélèvements obligatoires chiffre la fraude fiscale et sociale entre 1,7 % et 2,3 % du produit intérieur brut. Il prône une coopération renforcée entre administrations et la création d’un office européen de lutte contre la fraude, sur le modèle d’Europol.

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Combien coûte la fraude en France ? C’est à cette question populaire et pourtant assez mal documentée que s’est attaché le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (PO), rattaché à la Cour des comptes et installé il y a un an sur les fondations du Conseil des impôts (lire ci-dessous). Intitulé  » La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle « , le rapport, qui doit être rendu public le 1er mars et que  » Les Echos  » se sont procuré, rappelle en préambule que  » la fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes « .

Près de 75 milliards de cotisations sociales jamais contrôlées
Pas de corps d’inspection. Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est formel :  » Ni les cotisations d’assurance-chômage ni celles de retraite complémentaire ne font l’objet de vérifications, les régimes concernés ne disposant pas de corps d’inspection. «  Ainsi, ce sont  » près de 75 milliards d’euros de cotisations qui ne font l’objet de pratiquement aucun contrôle « . Les redressements opérés par les Urssaf, qui se font sur des assiettes souvent communes à l’ensemble des cotisations sociales,  » ne portent que sur les cotisations de Sécurité sociale, sans même que les assiettes redressées et les irrégularités soient communiquées aux autres régimes de protection sociale « , note le rapport. Pour les retraites complémentaires, l’Agirc et l’Arrco font valoir qu’un contrôle décentralisé est  » opéré par les assurés eux-mêmes « . Pour l’assurance-chômage, déplore le rapport, l’Unedic  » a rejeté les propositions de l’Acoss de faire des services de contrôle des Urssaf «  son corps d’inspection. Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007  » vient heureusement mettre fin à cette situation « , ajoute-t-il.
Critiquant  » des travaux d’estimation de la fraude balbutiants, et, en tout état de cause, imprécis « , ce rapport de 250 pages évalue l’ensemble des  » fraudes et irrégularités «  (de bonne ou mauvaise foi) dans une fourchette, jugée d’emblée  » plutôt basse « , de 29,1 à 40,2 milliards d’euros, soit de 1,7 % à 2,3 % du PIB. Les deux tiers sont imputables aux impôts : 4,3 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu, 4,6 milliards pour l’impôt sur les sociétés, entre 7,3 et 12,4 milliards pour la TVA, etc. Le tiers restant concerne les prélèvements sociaux, essentiellement au travers des non-cotisations liées au travail au noir (entre 6 et 12 milliards d’euros). Si le rapport ne veut pas associer ces montants à l’idée d’une nouvelle  » cagnotte  » budgétaire, ni au débat électoral sur le niveau des prélèvements obligatoires, le montant est équivalent au déficit budgétaire de l’Etat, à savoir 36,5 milliards d’euros l’an dernier.

Fausse sous-traitance

Au-delà de cette évaluation, qui se concentre sur les recettes et ne prend donc pas en compte les fraudes aux prestations sociales (allocations familiales ou chômage…), le rapport dégage les nouvelles tendances dans la nature des délits qui concernent avant tout les entreprises. Après les secteurs  » traditionnels  » en matière de travail illégal (agriculture, BTP, hôtels-cafés-restaurants, spectacle), le petit commerce en général, le déménagement, le transport routier et les services (nettoyage, sécurité-gardiennage, assistance informatique) sont pointés par le rapport, via la fausse sous-traitance et la sous-déclaration d’activité.
Les fraudes s’internationalisent, constatent aussi les auteurs, qui citent notamment  » la création de coquilles vides dans un pays à fiscalité privilégiée « , la  » délocalisation de bases de taxe professionnelle «  ou  » la diminution des plus-values par le recours à des sociétés étrangères interposées « . Il pointe aussi les  » prestations de services transnationales « , notamment via les travailleurs détachés, dont le nombre est en forte augmentation. Le rapport souligne à ce titre la faiblesse de la coopération européenne et propose la création d’un office européen de contrôle fiscal, sur le modèle d’Europol ou d’Eurojust pour la police et la justice.

Renforcer les sanctions pénales

Les nouvelles technologies créent aussi  » de nouveaux vecteurs de fraude « , notamment via  » le développement des comptabilités informatisées dans les entreprises et les prestations de services dématérialisées «  (sites Internet de ventes aux enchères ou d’échanges en ligne). Enfin, la complexité croissante de la législation applicable aux prélèvements obligatoires, par exemple sur les allégements de charges sociales (avec 43 dispositifs différents), facilite la fraude, observe le Conseil des PO.
Face à ces nouvelles tendances de la fraude,  » l’adaptation du dispositif de contrôle «  par la Direction générale des impôts et les Urssaf  » est encore imparfaite « .  » Les contrôles traditionnels, centrés sur la comptabilité de l’entreprise et les modalités de rémunération de ses employés apparaissent de moins en moins efficaces lorsque les contribuables ne sont plus enregistrés ou lorsqu’ils localisent à l’étranger une partie de leur activité « , critique le rapport, qui regrette que  » certains prélèvements et certains secteurs ne so[ie]nt pas contrôlés  » (lire ci-contre). Le taux de couverture du contrôle fiscal (nombre de contrôles rapporté au nombre d’entreprises) est en effet très différent selon les secteurs (de 0,2 % pour l’agriculture à 7 % pour l’industrie automobile). Au lieu de contrôles  » longs et exhaustifs «  sur un petit nombre d’entreprises, le rapport suggère de pratiquer des contrôles sur  » les contribuables les plus à risque « , et notamment de développer l’interconnexion des fichiers administratifs, des possibilités encore  » sous-exploitées « . Il estime qu’un renforcement des sanctions pénales serait plus efficace que les sanctions pécuniaires, les fraudeurs organisant fréquemment leur insolvabilité.

VÉRONIQUE LE BILLON

Le Conseil des prélèvements obligatoires
Organisme rattaché à la Cour des comptes et présidé par Philippe Séguin, le Conseil des prélèvements obligatoires a succédé en avril 2005 au Conseil des impôts. Il est composé de seize membres, dont huit magistrats ou hauts fonctionnaires et huit personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de l’Economie et des Finances, des Affaires sociales, de l’Intérieur, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social. Il a pour mission d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Il remet chaque année au président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l’exécution de ses travaux et il peut être chargé, à la demande du Premier ministre ou des commissions parlementaires chargées des finances et des affaires sociales, de réaliser des études.

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La fraude patronale épinglée

[L’Humanité du 21-02-07 repris sur http://www.ulcgtroissy.fr/article589.html le 24-02-07]

Le manque à gagner en taxes et cotisations sociales non perçues atteint plus de 30 milliards d’euros : le montant du déficit budgétaire.

Entre 29,1 et 40,2 milliards d’euros : c’est l’estimation du montant des fraudes au fisc et aux organismes de protection sociale, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (successeur du Conseil des impôts), qui doit être publié le 1er mars, et dont le journal les Échos rendait compte mardi. « La fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes », peut-on y lire. La TVA est l’impôt le plus fraudé, pour un montant entre 7,3 et 12,4 milliards d’euros, devant l’impôt sur les – sociétés (4,6 milliards), l’impôt sur le revenu (4,3 milliards) et les impôts locaux (1,9 milliard). Le reste concerne les prélèvements sociaux, pour une somme entre 8,4 et 14,6 milliards d’euros, l’essentiel étant dû, selon le rapport, au travail au noir. L’ensemble de ces « fraudes et irrégularités », dont le total équivaut au déficit budgétaire de l’État (36,5 milliards d’euros) sont avant tout le fait des entreprises. Et parmi elles, les grands groupes occupent sans doute une bonne place, les techniques mises en oeuvre pour échapper au fisc n’étant généralement pas à la portée de la première PME venue.

Le rapport souligne que les fraudes s’internationalisent et sont facilitées par la dématérialisation des prestations de services. Il mentionne, toujours selon les Échos, « la création de coquilles vides dans un pays à fiscalité privilégiée », « la délocalisation de bases de taxe professionnelle », la « diminution des plus-values par le recours à des sociétés étrangères interposées. »

L’ampleur de la fraude ainsi mise au jour devrait, à tout le moins, inciter le MEDEF à plus de retenue lorsqu’il se plaint d’une surcharge de prélèvements obligatoires en France. Ces révélations réduisent aussi beaucoup la portée des discours entendus dans la campagne électorale, affirmant que notre pays n’aurait plus de marge de – manoeuvre budgétaire pour – répondre aux demandes d’augmentation des dépenses publiques et – sociales… Reste à savoir quelles conclusions les pouvoirs publics tireront de ce rapport. Un renforcement de la législation, par la suppression notamment des nombreuses mesures facilitant « l’évasion » fiscale (« niches », défiscalisation, etc.) ou sociale (le rapport relève ainsi que la multiplicité des dispositifs d’Allégement de cotisations sociales facilite la fraude) ? Une augmentation des moyens de contrôle dont disposent les agents des impôts ? Ou bien, arguant d’une efficacité insuffisante, dont ils ne sont pas responsables, va-t-on encore les réduire ?

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La fraude fiscale et sociale : entre 29 et 40 milliards d’euros

Le montant de la fraude fiscale et sociale avoisine celui du déficit budgétaire de l’Etat (36,2 milliards d’euros) : le Conseil des prélèvements obligatoires, ex-Conseil des impôts, l’évalue dans une fourchette de 29,1 à 40,2 milliards d’euros, soit de 1,7 % à 2,3 % du produit intérieur brut (PIB) dans son rapport annuel, dont Les Echos du 20 février révèlent le contenu.

En guise de préambule, ce document de 250 pages, qui devait être présenté le 1er mars et s’intitule La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle, commence par rappeler que cette dernière « est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes ». En clair qu’elle pénalise l’ensemble de la collectivité. Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, préconise d’ailleurs la création d’un office européen de contrôle fiscal sur le modèle d’Europol pour la police ou d’Eurojust pour la justice.

Il précise que les deux tiers des « fraudes et irrégularités » (intentionnelles ou non) sont imputables aux impôts – 4,3 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu (IR), 4,6 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés (IS), entre 7,3 et 12,4 milliards pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – et le tiers restant concerne les prélèvements sociaux.

L’évaluation de la fraude fiscale et sociale est limitée aux recettes. Elle ne porte donc pas sur celles concernant les prestations sociales (allocations chômage, prestations familiales etc.), bien que la majorité actuelle et le candidat de l’UMP à l’élection présidentielle y soient très sensibles et en fassent un des éléments forts de leur réflexion sur la protection sociale.

INTERNATIONALISATION

Les travaux menés cette année par le Conseil des prélèvements obligatoires permettent surtout, précisent Les Echos, de mettre au jour de nouvelles tendances concernant les entreprises : au-delà des secteurs dans lesquels le travail au noir est une pratique courante (agriculture, bâtiment et travaux publics, hôtels-cafés-restaurants, spectacle), le rapport souligne le développement de la fausse sous-traitance et de la sous-déclaration d’activité dans le petit commerce, le déménagement, le transport routier et les services (nettoyage, sécurité gardiennage, assistance informatique).

Les fraudes s’internationalisent, ajoute l’institution, en soulignant « la création de coquilles vides dans un pays à fiscalité privilégiée », « la délocalisation de bases de taxe professionnelle », « la diminution des plus-values par le recours à des sociétés étrangères interposées » ou encore la hausse sensible du nombre de travailleurs détachés dans le cadre de « prestations de services transnationales ».

Les auteurs du rapport insistent sur l’ampleur de la fraude à la TVA – entre 7,3 et 12,4 milliards d’euros détournés chaque année – et notent sa fréquence dans les secteurs de l’électronique, de la téléphonie et du textile. En 2005, 112 entreprises ont dû rembourser à ce titre 239 millions d’euros et verser 481 millions de pénalités au fisc.

Ils font aussi valoir que les nouvelles technologies créent « de nouveaux vecteurs de fraudes » via «  le développement de comptabilités informatisées dans les entreprises et les prestations des services dématérialisés ». Selon eux, la complexité accrue des aides aux entreprises, en particulier des allégements de charges sociales, rend la fraude plus aisée.

Le Conseil propose que la direction générale des impôts (DGI) et les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale (Urssaf) ciblent leur contrôle sur « les contribuables les plus à risque » en développant l’interconnexion des fichiers administratifs, une pratique curieusement peu répandue.

 

Claire Guélaud

Article paru dans Le Monde du 21.02.07

 

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Privatisation du reclassement de 3.500 chômeurs en Provence

Posted by lucien sur 26 février 2007

Reclassement des chômeurs

L’Assedic Alpes-Provence confie 7.000 demandeurs d’emploi au privé

publié par http://www.localtis.info le 23 février 2007

L’Assedic Alpes-Provence a entrepris de reclasser 3.500 chômeurs par an pendant deux ans par l’intermédiaire d’un prestataire privé, le cabinet BPI. L’objectif est de mettre en place des dispositifs personnalisés pour les demandeurs d’emploi indemnisés afin qu’ils retrouvent le plus rapidement possible un emploi. Le principe est simple : quand le demandeur s’inscrit, l’Assedic décide de l’intégrer ou non dans le dispositif. Si l’ANPE donne un avis positif, la personne, qui doit être volontaire, rentre dans le cadre d’un suivi personnalisé organisé par BPI. Le cabinet reçoit 3.600 euros par demandeur d’emploi reclassé, 35% lors de l’entrée dans le dispositif, 30% quand le chômeur décroche un emploi et 35% une fois qu’il est resté plus de six mois sur le même poste.
Cette décision d’externaliser le reclassement d’une partie des chômeurs intervient après une expérimentation menée par l’Unedic. L’organisme, qui gère les comptes de l’assurance-chômage, avait décidé en février 2005 de confier le suivi de 4.000 chômeurs à des organismes privés, comme le permet désormais la loi de Cohésion sociale de décembre 2004.
Après un bilan positif réalisé en mai 2006, l’Unedic a décidé d’étendre le dispositif en désignant, via un appel d’offres européen, 17 cabinets privés de reclassement pour accompagner 46.000 demandeurs d’emploi par an sur deux ans. Ces opérateurs offrent un accompagnement renforcé : un conseiller pour 40 demandeurs d’emploi, contre un agent de l’ANPE pour 130 chômeurs. Ils sont payés au résultat par chômeur reclassé. En Paca, le cabinet BPI avait été choisi pour s’occuper de 553 demandeurs d’emploi volontaires de Marseille et Avignon, à titre expérimental. Sur ces 553 chômeurs, 271 ont retrouvé un emploi en CDI ou en CDD, 146 sont toujours dans le dispositif d’accompagnement renforcé, 26 en sont sortis sans résultat et 110 l’ont quitté avant la fin. Plus significatif encore, 37% d’entre eux ont retrouvé un emploi au bout de trois mois et 47% au bout de six mois. Pour remplir son contrat dans la région, le cabinet BPI a ouvert des agences à Marseille, Salon-de-Provence, Avignon, Vitrolles, Arles et Aix-en-Provence. Il a embauché 35 consultants depuis le début de l’expérimentation.

Emilie Zapalski

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La grève nocturne des centres de tri postaux

Posted by lucien sur 26 février 2007

Voici la situation à ce jour 18 H de la grève des nuits des centres de tri.

Rappelons que les collègues de nuit des centres de tri sont en grève depuis le 16 octobre dernier (CTC d’Ile De France) pour notamment la revalorisation de l’heure de nuit à 3 euros et la suppression des horaires atypiques…

SITUATION AU 26/02

Précédent billet sur ce sujet:

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Des militant(e)s UA contre les adhésions à la CES et la CSI

Posted by lucien sur 26 février 2007

Chers camarades,


L’intervention de militants Unité et Action contre les évolutions préoccupantes proposées par la direction lors du congrès FSU de Marseille a été essentielle dans le débat, et en particulier pour repousser l’adhésion immédiate à la CES et à la CSI.

Après ce congrès et alors que tout confirme le grave danger que court l’Education nationale (EPEP, statuts de 1950, carte scolaire, budget…) , le congrès du SNES revêt une importance particulière.

Or, tandis que le SNES national est à la traîne concernant la lutte pour la défense des statuts de 1950 (au 19 février, toujours rien sur le site Internet national pour dénoncer la parution des décrets de Robien, qui date du 13, rien non plus pour relayer les luttes locales et académiques pendant le « tunnel » des vacances), les rapports préparatoires au congrès sont très inquiétants.

Ils sous-estiment largement la gravité de la situation et dissimulent les rapports de force concrets qui l’expliquent comme les institutions qui l’imposent[1]. A la place, les rapports préparatoires multiplient les formules d’autant plus creuses qu’elles ne recouvrent aucun sens concret, à l’instar du discours empreint de grandes formules généreuses qui se répand dans les grands médias et dans les institutions officielles[2].

Au final, les documents de congrès escamotent les débats urgents de la période et laissent un goût amer d’impuissance en ne dessinant aucune perspective syndicale susceptible de mettre un terme à la régression sociale et éducative en cours : comment éviter la casse finale de l’Education Nationale et plus largement des « services publics à la français » issus de la résistance et construit sur la nécessité d’en extirper les « féodalités financières » ? Quel syndicalisme et quelle stratégie syndicale, syndicalisme d’accompagnement ou syndicalisme de lutte ?

Dans ces conditions, les militants Unité et Action attachés à leur syndicat comme à l’histoire de leur tendance doivent intervenir, partout où ils le peuvent, dans les établissements, dans les congrès académiques, au congrès national, pour redonner vigueur au débat syndical et permettre de faire vivre un syndicalisme de lutte entraînant l’ensemble des militants et des personnels dans l’action victorieuse.

A cette fin et suite à la « Contribution de militants U et A pour les congrès FSU », des fiches argumentaires par sujet (Syndicalisme international, question de l’Europe…) et des propositions d’amendements seront mis à disposition. Dans le même ordre d’idées, il sera utile que les informations locales circulent le plus largement possible.

Fraternellement.

Karine VAN WYNENDAELE, SNES-62
Benoit FOUCAMBERT, SNES-28

[1] Par exemple, les termes MEDEF, Capital, patronat, pacte de stabilité, déficit public, Union européenne, délocalisations, stratégie de Lisbonne… sont absents des documents.
[2] Il faudrait avoir le temps de s’arrêter sur chacune de ces formules. Exemple parmi tant d’autres, que veut dire (thème 3, 3.3) : « Le monde ne se réduit pas à l’Europe mais l’Europe devrait jouer un plus grand rôle dans le monde » ? De quoi parle-t-on ? Parle-t-on de l’Europe géographique ou de l’Union Européenne bien réelle, qui à l’échelle continentale comme à l’échelle mondiale, impose la « concurrence libre et non faussée », par exemple au sein de l’OMC ? Est-ce cette UE dont on souhaite qu’elle joue un plus grand rôle dans la « libéralisation » de l’économie mondiale ? Sûrement non, ce qui renvoie à la nécessité d’une Europe …. « sociale ». Mais là -encore, qu’est-ce que l’Europe Sociale ? Ne serait-elle pas le pendant de la « responsabilité sociale des multinationales » si l’on considère que l’Europe bien concrète, construite sur la base anti-sociale de la concurrence libre et non faussée, est en train de se « bunkériser » à coups de constitutions imposées aux peuple, et qu’elle fait progresser à grands pas le modèle unique anglo-saxon pour le profit des grands groupes capitalistes ?


Voir aussi:

– De militants UA de cette sensibilité:

– De militants Emancipation:

– De militants Ensemble-PSL:

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