Syndicalisme de lutte

“La classe ouvrière sait qu’elle n’a à compter que sur elle-même“ (Monatte)

Echos des EPEP

Posted by lucien sur 23 janvier 2007

Revue de presse

Education

L’expérimentation d’établissement public de l’enseignement primaire suscite des protestations

publié par Localtis info, site d’informations de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le 23 janvier 07

Le ministère de l’Education nationale présentera à l’examen du prochain Conseil supérieur de l’éducation (CSE), le 25 janvier, son projet de décret sur les établissements publics d’enseignement primaire (Epep). Cette expérimentation, prévue par la loi de décentralisation du 13 août 2004 vise, selon le ministère « la gestion mutualisée de moyens destinés aux écoles maternelles et élémentaires ». Elle permettrait, toujours d’après le ministère, de « passer d’une logique d’école communale à celle d’établissement public ». Des écoles et des regroupements d’écoles relevant principalement « mais non exclusivement », de l’éducation prioritaire ou situés en zone rurale, sont concernés par l’expérimentation. Il est prévu que chaque Epep bénéficie d’un statut adopté par un représentant de l’Etat, et la ou les communes concernées, voire l’intercommunalité. Ce statut fixera notamment l’étendue des compétences transférées par la commune pour la gestion des écoles regroupées au sein de l’établissement public. Les modalités de calcul de la contribution financière au budget de l’Epep de chaque commune ou de chaque établissement public de coopération intercommunale seront également intégrées dans ce statut. Chaque école conservera son organisation et ses compétences « sous réserve » de celles dévolues à l’établissement public.
Si le ministère affirme que déjà trois départements – le Tarn, la Meuse et le Cher – et six intercommunalités, regroupant 85 écoles se sont déjà portés candidats à l’expérimentation pour une durée de cinq ans, le principe est constesté par certaines associations d’élus telles que l’Association des maires de France, l’Association des maires ruraux de France, l’Association nationale des élus de montagne, la Fédération nationale des écoles rurales, Ecole et territoire …
Les syndicats, Snuipp-FSU, SE-Unsa, Sgen-CFDT, Uunsen-CGT, Unaf et les deux principales associations de parents d’élèves (FCPE et Peep) ont demandé « solennellement » à Gilles de Robien, le 22 janvier, de retirer ce projet de décret de l’ordre du jour du CSE. Ces organisations dénoncent l’absence de concertation et la précipitation du ministère « pour un texte de cette importance ». Dans une déclaration commune, elles estiment que « ce projet implique un bouleversement de l’organisation de l’école et de ses rapports avec les collectivités territoriales et avec l’administration de l’Education nationale ». La question des compétences transférées par les communes est mise en avant par ces orgnaisations. « Quel est le périmètre des compétences communales ainsi transférées en matière de sectorisation scolaire et d’implantation des écoles, d’équipement et de financement, de services périscolaires, de restauration scolaire ? », demande en particulier le Snuipp-FSU.

Le ministère envisage de débuter l’expérimentation dès la prochaine rentrée. Il devra cependant soumettre un projet de décret au Conseil d’Etat.

Catherine Ficat

Référence : Article 86 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

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Café pédagogique, Flash du 23-01-2007

Le fait du jour : EPEP : Parents et enseignants sont contre

Le ministre ira-t-il contre les associations de parents et les syndicats enseignants ? Une nouvelle fois, un projet ministériel réunit les mécontentements.

Cette fois ci, il s’agit des EPEP (Etablissements publics du premier degré). Le projet de décret autorise les communes à créer des EPEP qui regroupent des écoles maternelles et élémentaires. L’établissement bénéficie de la personnalité morale et permet « une gestion mutualisée des moyens destinés aux écoles » (art. 1). Il semble bien que ce souci de gestion soit la cause première des Epep.

A la tête de l’Epep, le texte institue un conseil d’administration composé à 50% de représentants des communes, les 50% restant étant partagés entre enseignants et parents. Le texte donne donc le pouvoir aux collectivités locales. Un directeur exécute les décisions du CA.

Pour le ministère, « il s’agit d’une expérimentation qui vise à l’amélioration de l’offre éducative sur un territoire donné et à la gestion mutualisée des moyens… Elle devrait permettre de renforcer l’articulation entre les actions en temps scolaire et périscolaire et de coordonner les différentes politiques éducatives, notamment les dispositifs de réussite éducative ».

Dans un communiqué commun, les enseignants du Snuipp, du Se-Unsa, de l’Unsen Cgt et du Sgen-Cfdt, et les parents de la Fcpe, de la Peep et de l’Unaf manifestent leur opposition à ce texte. « Nos organisations sont favorables à une large réflexion sur l’organisation des écoles et la fonction de directeur d’école. Pour autant toute modification profonde du fonctionnement de l’école ne peut s’accomplir qu’après un large débat avec les enseignants, les parents, les élus et plus généralement l’ensemble des citoyens… L’absence de concertation sur ce point et la précipitation avec lesquelles le ministère procède pour un texte de cette importance nous amènent à demander solennellement de retirer ce point de l’ordre du jour du CSE ».

Le projet de décret est fixé à l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’éducation du 25 janvier.

*

EPEP : UN DECRET QUI TRANSFORME LES ECOLES EN RESEAU D’ENTREPRISES.

Info sud [journal de SUD éduc 59/62] n°52. mardi 16 janvier 2007

Depuis août 2004, l’article 86 de la loi de décentralisation rend possible, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, des regroupements d’écoles chapeautés par une superdirection et un Conseil d’Administration. Ces regroupements, ou Etablissements Publics d’Enseignement Primaire (EPEP), avaient été à l’époque très critiqués : on y sentait déjà poindre un net renforcement de la hiérarchie, assorti d’une volonté à peine déguisée de supprimer un maximum de postes sous couvert d’une « saine mutualisation » des moyens. Deux ans plus tard, les dangers restent toujours les mêmes, si ce n’est que De Robien a décidé d’imposer la création des EPEP par un décret qui accélérera les regroupements d’écoles et fera de nos établissements, déjà bien mal lotis, de véritables petites entreprises…

Officiellement, selon le décret De Robien, la création des EPEP permettra une meilleure mutualisation des moyens des écoles regroupées, et, par conséquent de jouir de plus de prestations … Mais comment « mutualiser » ce qui n’existe pas ou plus, des personnels RASED ou spécialisés en nombre déjà insuffisant, en passant par les remplaçants inexistants ou les enseignant-e-s manquants ? Tout laisse au contraire à penser que les EPEP permettront avant tout de supprimer d’avantage de postes et de moyens, et l’on peut supposer que les calculatrices vont tourner à plein régime dans les IA : on additionne le nombre d’élèves des écoles regroupées, on divise par le nombre d’enseignant-e-s. Arrivé à 25 (estimation optimiste), on supprime, on déplace … bref, on mutualise. On comprend mieux, de fait, que seuls deux postes seront créés en 2007-2008 dans l’académie. Le danger est d’autant plus grand que les regroupements concerneront les maternelles comme les écoles primaires. On peut donc trembler pour l’accueil déjà bien mal pourvu des tous petits, qui seront les premières victimes de cette mutualisation sauvage. A titre de comparaison, on se souviendra que la création du label Ambition Réussite, sur lesquels vont s’aligner les EPEP, n’avait pas été suivi de notables créations de postes et de moyens.

Machines à supprimer, les EPEP risquent également de s’avérer d’excellents moyens de soumettre les personnels. Ils seront en effet managés (le mot n’est pas trop fort) par un supergestionnaire, sélectionné-e par l’IA, et un Conseil d’Administration composé au moins pour moitié de représentants des municipalités, auxquels s’ajouteront les directrices-teurs des écoles regroupées, quelques enseignants, des parents d’élèves et l’IDEN. CA et superdirection géreront le budget de l’EPEP, recruteront du personnel et passeront des conventions avec différents « partenaires ». Ils chapeauteront de plus toutes les directions d’écoles, devenues simples courroies de transmission, voire petits chefs, chargées d’appliquer les décisions. C’est bien entendu ce même CA qui entérinera la structure pédagogique arrêtée par le superdirecteur et qui adoptera le Projet pédagogique de l’EPEP proposé par un Conseil Pédagogique … qui regroupe le CA et la superdirection ! Si vous aimez les petits chefs, vous serez sans doute servi-e-s : il va de soi que cette organisation est avant tout calquée sur le management d’entreprise, avec budget autonome, et qu’il faudra se couler dans le moule imposé par un CA très largement dépendant des municipalités… Quand aux Conseils d’Ecole actuels, déjà bien peu décisionnels, tout laisse à penser qu’ils auront vécu après s’être sabordés en acceptant le regroupement d’écoles.

La manœuvre est d’autant plus dangereuse qu’accepter la création des EPEP, c’est accélérer la décentralisation de l’enseignement élémentaire. On notera à cet effet que les EPEP bénéficieront d’un budget autonome et que les CA sont composés au moins pour moitié de représentants des Municipalités. Dans ces conditions, les EPEP, leur financement, leurs moyens et leurs orientations pédagogiques, découleront en grande partie des ressources ou de la volonté très inégales des mairies. On n’ose, de plus, imaginer quels « partenaires » les CA aféodés aux mairies iront coopter : entreprises, police municipale ?…

Les mielleuses promesses de De Robien dissimulent de fait très mal le véritable projet des EPEP : faire baisser les coûts de fonctionnement du service public d’éducation en le décentralisant et en l’alignant sur le mode de fonctionnement des entreprises. En ce sens, ils constituent une régression sans précédent pour l’ensemble de la communauté éducative : renforcement et dédoublement de la hiérarchie, soumission de la liberté pédagogique des enseignant-e-s aux logiques et aux diktats des collectivités locales, précarité accrue pour complaire au budget des établissements, fermetures de postes et déplacements de personnels … avant la décentralisation définitive sur le modèle anglo saxon … Pour SUD éducation, il ne saurait être question de négocier ce décret. Nous sommes loin ici, de l’alternative proposée par notre syndicat dans le Premier Degré : 3 enseignant-e-s pour 2 classes, temps de concertation sur le temps de travail, embauche massive de personnels spécialisés, médicaux ou administratifs statutaires, titularisation de tous les précaires et direction collégiale des écoles… C’est pourquoi nous engageons les enseignant-e-s du Premier Degré à refuser, dans les Conseils d’Ecole, l’instauration des EPEP et à ne pas céder aux manœuvres d’intimidation ou de séduction de leur hiérarchie.

SUD éducation appelle donc tous les personnels du Premier Degré à se mobiliser auprès de leurs collègues du Secondaire déjà en lutte contre la démolition du service public d’éducation et l’instauration de Conseils Pédagogiques dans leurs établissements. C’est tous ensemble que nous obtiendrons le retrait du décret EPEP et une véritable politique éducative, destinée à apporter à tous les élèves, de la maternelle au lycée, le même droit à l’éducation !

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Le SNUipp rencontre l’Association des Maires de France.

Le SNUipp a rencontré l’Association des Maires de France vendredi 12 janvier, au sujet du décret sur le EPEP.

Nous avons présenté les raisons de notre opposition à ce projet (précipitation, équilibre municipalités/Education Nationale, concentration des écoles, télescopage des projets d’école et du travail en équipe avec le nouveau Conseil pédagogique, …) et avons eu un long échange avec les représentants de l’AMF sur ses différentes conséquences. L’AMF a été destinataire du projet et à l’heure actuelle l’AMF n’a pas de position achevée (l’AMF rassemble tous les maires quelques soient leurs options), mais décidera de sa position lors d’un comité directeur le 24 janvier. La position sera transmise au ministère pour le CSE du 25. Une copie de la lettre au ministre nous sera transmise. Les représentants de l’AMF nous ont fait part des fortes réticences que provoquait ce projet parmi leurs adhérents et nous a signalé leur opposition à toute mesure imposée aux municipalités ou aux communautés des communes. Le fait que l’actuel projet soit une expérimentation peut faire évoluer cette position.

Voici brièvement exposées les raisons des réticences de l’AMF :

Le décret prévoit que les communes transfèrent « des compétences plus ou moins étendues ». Il s’agit en fait d’externalisation des décisions ou de gestions communales (transports scolaires, fournitures, entretiens des bâtiments…) qui ne seraient plus assurés par la commune et ses services mais par l’établissement public. Les dépenses d’éducation représentent environ 1/3 du budget des communes, les mairies sont attachées au lien de proximité entre école et famille et se voient mal dessaisies de ses responsabilités

L’EPEP introduit de la complexité et un lieu qui sort du débat politique local. En effet, 1 élu lorsqu’il décide d’une mesure en faveur de l’école le fait en fonction du budget communal.

La mise à disposition d’un secrétaire financé par les budgets des communes ou de l’établissement public intercommunal correspond à un transfert de charges des communes vers l’Etat pour des missions qui relèvent de l’Education Nationale. L’AMF doute que cette disposition figure dans le décret.

L’AMF n’a pas d’observation sur la partie pédagogique et pense que le ministère cherche à résoudre partiellement la question de la direction école.

Ce projet répond au problème de l’attribution de financements aux écoles par les ministères (exemple : le dispositif de réussite éducative).

Le champ des compétences de l’EPEP n’est pas clairement défini : rien n’empêche qu’il puisse comprendre des actions périscolaires…

Nombre de maires ont donc une appréciation convergente avec celle du SNUipp, mais avec leur approche : c’est essentiellement la perte de certaines compétences et leur transmission à un établissement public dont le président est certes un élu, mais le directeur un fonctionnaire d’Etat dont le supérieur hiérarchique est l’inspecteur d’académie.

 

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