Syndicalisme de lutte

“La classe ouvrière sait qu’elle n’a à compter que sur elle-même“ (Monatte)

Réforme de l’indemnisation des prud’hommes

Posted by lucien sur 19 janvier 2007

Revue de presse

Prud’hommes : les syndicats veulent geler les décrets

Droit social . Ils critiquent la réforme de l’indemnisation des conseillers.

 

Dans un bel élan unitaire, les unions régionales CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, UNSA et Solidaires ont demandé hier au gouvernement de ne pas promulguer les décrets d’application d’une réforme de l’indemnisation de l’activité prud’homale. Ce texte, inséré dans la loi sur la participation du 30 décembre, prévoit notamment le plafonnement du temps consacré à la rédaction des jugements. Cela « remettrait en cause la qualité des décisions des conseils des prud’hommes », ont déclaré les syndicats lors d’une conférence de presse. « Les conseillers élus devraient rédiger leurs jugements en trois heures, alors qu’ils ne bénéficient que de six semaines de formation par mandat de cinq ans, et que les affaires sont de plus en plus complexes », ont-ils ajouté. Les syndicats demandent l’ouverture des négociations portant, entre autres, sur la reconnaissance et l’indemnisation de « toutes les activités juridictionnelles et administratives et des frais de déplacement ». Ils envisagent un rassemblement « unitaire » devant le ministère de la Justice à Paris, le 14 février, jour de la Saint-Valentin, pour clamer que « la justice prud’homale nous l’aimons ».

« Le conseiller prud’homal de base n’a pas de greffier pour rédiger ses jugements », a rappelé André Legault (CGC). Les juges professionnels peuvent pren- dre « autant de temps qu’il est nécessaire », a ajouté Jacqueline Becker (FO), soulignant « l’injustice flagrante » de cette réforme qui montre un « réel mépris » des prud’hommes. Il y a 271 tribunaux, 14 600 conseil- lers, pour traiter 200 000 affaires par an, a indiqué le représentant de l’UNSA. « C’est une des juridictions les plus au fait des questions sociales. » Pour Jamila Mansour, présidente (CGT) du conseil des prud’hommes de Bobigny, « les conseillers, qui sont élus, n’ont pas toujours fait des études de droit. Il est impossible pour eux de rendre des jugements de qualité en trois heures. La seule étude d’un dossier peut prendre plusieurs heures ». Elle estime que la réforme « traduit un manque de respect pour les justiciables, qui sont majoritairement des salariés : des jugements de mauvaise qualité, peu pédagogiques, seront plus souvent frappés d’appel, or nos jugements sont aujourd’hui confirmés à 70 % par les cours d’appel ». Jamila Mansour annonce que, « dans l’état actuel des choses, aucun conseiller salarié ne sera candidat aux présidences de sections ou d’audience lors de l’assemblée générale qui doit se tenir le 5 février ». Traduction : sans président, les audiences ne pourront se tenir, « nous allons devoir arrêter les audiences à Bobigny ».

L. B.

L’Humanité du 18 janvier 2007

 

Le conseil des prud’hommes de Paris

Suites:

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :