Appel aux militants CGT

Appel de syndicalistes CGT pour convoquer un CCN extraordinaire
afin de rejeter l’accord sur la « représentativité syndicale »

Le 16 avril, la CE confédérale de la CGT. a décidé de soutenir à l’unanimité le « projet de position commune » relatif à la « représentatitvité syndicale ». Le 24 avril, à la suite d’un débat dont la rapidité ne peut qu’étonner, ce vote a été confirmé par le CCN avec une majorité plus restreinte.

Tout syndicaliste un tant soit peu expérimenté ne peut que s’étonner. Comment imaginer qu’un MEDEF aussi arrogant, soutenu par un gouvernement aussi réactionnaire puisse élaborer quoi que ce soit de « signable » par la CGT ?

Ce n’est évidemment pas le cas, et la lecture du projet le confirme.A juste titre, Sarkozy y voit une avancée vers « des syndicats forts et responsables », rompant avec « l’affrontement stérile, caricatural, idéologique » - on connait la chanson. Car le projet d’accord prévoit notamment :

● Un puissant encouragement à la constitution de syndicats maison (§I-4): le projet prévoit en effet de mesurer l’audience des syndicats sur la base d’élections locales (CE, DP) par opposition à un scrutin national (Prudhommes ou autres). La possibilité laissée à des élus non syndiqués de signer des accords collectifs va dans le même sens (§4-2).

● Le contrôle des ressources syndicales (§16) et le financement des syndicats (éventuellement maison) par les entreprises est aussi évoqué (§12-1). C’est évidemment une remise en cause significative de l’indépendance des syndicats vis-à-vis de l’État et des patrons, permettant d’avancer dans la voie de la stabilisation d’appareils coupés des syndiqués et du monde du Travail.

● La remise en cause de la souveraineté des organisations syndicales. Quel militant se risquera à être nommé délégué syndical sachant que des résultats électoraux faibles (ce qui est le cas en phase de création d’un syndicat) peuvent aboutir à la remise en cause de ses attributions (§10-1) ?

La direction confédérale justifie sa signature par le fait que le projet permettrait d’interdire la mise en œuvre d’accords signés par des syndicats ultra-minoritaires. En fait, le projet ne fait qu’évoquer cette possibilité :

« Lorsqu’il aura pu être fait application, dans des conditions incontestables, des nouvelles règles d’appréciation de la représentativité des organisations syndicales de salariés c’est-à-dire en prenant en compte un cycle électoral complet (4 ans) suivant la conception, la mise en place et le test à échelle réelle d’un système de collecte et de consolidation des résultats électoraux, le mode de conclusion des accords de branche et nationaux interprofessionnels sera, dans une première étape préparant au passage à un mode de conclusion majoritaire des accords, fixé” dans des conditions spécifiques.

« (…) Les partenaires sociaux décideront du passage à l’étape suivante au vu des résultats des négociations conduites dans les entreprises suivant ces nouvelles modalités” et “un premier bilan interviendra, à cet effet, à l’issue d’une période de 2 ans » (§5)

En d’autres termes, cette possibilité est subordonnée à l’acceptation par le CGT, les autres syndicats de s’associer étroitement aux mesures revendiquées par le gouvernement et le patronat.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que le projet ne fait que préconiser un recul social, et nous opposons à ce que la CGT endosse un tel texte.

Signer ce texte signifierait que la CGT est prête à collaborer avec le patronat, avec ce gouvernement de démolition sociale. La défense des travailleurs nécessite une CGT qui refuse toute collaboration avec eux, qui les combatte frontalement.

Non au projet d’accord sur la représentativité syndicale !

Les syndiqués CGT signataires partagent l’orientation générale du texte ci-dessus et apellent à le reprendre en charge. Ils demandent :

✔ l’annulation du vote de la CEC du 16//4 et du CCN du 24/4, non préparés par un réelle discussion interne à la CGT.

✔ l’organisation d’un authentique débat interne, la convocation d’un nouveau CCN à la suite de celui-ci.

Dans le cadre d’un tel débat, les signataires expliqueront les raisons qui militent pour la non-signature du projet d’accord sur la représentativié syndicale de Parisot et Sarkozy.

Envoyer votre signature (nom, prénom et syndicat) à efabrol@orange.fr