Un partenariat public-privé annulé par le TA dans le Loiret

Revue de presse

Article paru sur LibéOrléans le 29-04-2008

Le premier collège «public privé» retoqué par la justice

ÉDUCATION. Le partenariat public privé (PPP) qui a accompagné la construction du très controversé collège de Villemandeur (Loiret) a vécu. Le tribunal administratif d’Orléans saisi par un groupement local d’artisans du BTP vient d’annuler la délibération qui permettait la construction et la gestion privées de cet établissement sous un mode unique en France. En échange de la prise en charge de la construction du collège (13,5 millions d’euros), une filiale du groupe Vinci recevait la concession de l’établissement (fonctionnement, entretien…) pendant une durée de dix ans. La fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) du Loiret qui avait milité contre le principe de laisser «des pans entiers d’un collège au secteur privé» ne cache pas sa satisfaction. Même si de nombreuses questions restent en suspens. «Si le conseil général récupérait la bâtisse, comment pourrait-il indemniser l’entreprise qui a investi des fonds importants ?», s’interroge Martine Rico, sa secrétaire départementale. «J’imagine que les crédits n’ont pas été provisionnés». (Lire la suite..)

De son côté, le conseil général du Loiret, à l’origine de ce montage partenarial sensé répondre à une notion d’ «urgence», regrette amèrement la décision du tribunal administratif : «C’est pour répondre à (une) attente forte exprimée par les parents d’élèves et les personnels que le département a eu recours à un partenariat public privé (…) pour la réalisation d’un collège à Villemandeur. Le collège a accueilli ses premiers élèves à la rentrée 2007, soit moins de deux ans après la décision de l’assemblée départementale, tout en apportant une réponse pleinement satisfaisante aux besoins des collégiens et parents d’élèves». Éric Doligé, le président du conseil général qui avait fait de ce collège une vitrine de sa politique d’éducation «décidera des suites à donner». Il devrait logiquement faire appel de cet arrêt. «Dans une société mondiale où la concurrence est acharnée, notre pays a besoin en tous domaines de réduire ses délais et ses coûts. Les citoyens demandent moins de charges et plus de souplesses. Le PPP, dans le cadre de la réalisation du collège de Villemandeur, a répondu à une urgence véritable, à un besoin de sécurité et a donc réduit les délais, mais aussi les coûts d’investissement de 25%», précise-t-il dans un communiqué.
Le tribunal a estimé, pour sa part, que l’on ne pouvait pas répondre à l’urgence à n’importe quel prix.

Mourad Guichard (photo: Julien Pitet)