Encore et jours Base élèves…

Enquête

Levée de boucliers contre le fichier “base élèves 1er degré”

LEMONDE.FR | 26.07.07

Après de premiers incidents, fin juin, la FCPE, la plus importante association de parents d’élèves, tout comme le Syndicat national des professeurs d’école (Snuipp), et, enfin, début juillet, le bureau national de la Ligue des droits de l’homme (LDH), ont réclamé l’“arrêt total” du fichier “base élèves 1^er degré” (BE1D), qui doit être installé dans toutes les écoles, publiques comme privées, d’ici à septembre 2009. En cause : la pertinence de certaines données sensibles – comme la nationalité de l’élève, le pays d’origine et la date d’entrée en France – ou le risque de voir des éléments de la scolarité (absentéisme, suivi des élèves en difficultés) être utilisés à d’autres fins que la gestion des effectifs et le “pilotage pédagogique”.

La création de ce fichier a souffert d’une transparence à géométrie variable. Il a fallu d’âpres tractations entre le ministère de l’éducation nationale (MEN) et la Commission de l’informatique et des libertés (CNIL), pour que Lemonde.fr obtienne une partie seulement des documents officiels encadrant la création de BE1D. Il s’avère d’abord que le déploiement national s’est décidé sans qu’un bilan précis de “l’expérimentation” ne soit rendu public. Procédé contestable lorsque les “cobayes” sont des enfants d’au moins 3 ans.

“Il est logique que l’opacité engendre la méfiance, indique François Nadiras, un membre de la section de Toulon de la LDH, à qui nous avons confié ces documents pour expertise. La disproportion est devenue trop grande entre un méga-ministère et une autorité administrative [la CNIL], dont les pouvoirs de contrôle ont diminué en 2004, juste avant d’avoir à se pencher sur la ‘base élèves’“. La mention “nationalité” fait en ce moment l’objet de nouveaux arbitrages pour en limiter l’exploitation, nous a fait savoir le MEN. Il n’est pas encore question de la supprimer. Pourtant, il est possible, depuis peu, d’entrer la valeur “non connue”. “Ça n’a pas de sens : pourquoi alors ne pas accepter la disparition effective de ce champ ?” s’indigne François Nadiras.

“UNE PRESSION ÉNORME” Les mêmes incohérences pèsent sur des données aujourd’hui présentées comme “facultatives” – ce qui n’était pas prévu dans les engagements ministériels, comme la prise en charge de l’enfant dans un “réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté” (Rased), données qui doivent rester dans le fichier pendant quinze ans. Le ministère, sous la pression de la CNIL, a déjà dû renoncer à autoriser les maires à accéder à ces informations. En matière de sécurisation du fichier, une obligation légale, il est clair que les garanties promises sur le papier – seules bases sur lesquelles la CNIL a pu juger du sérieux du dispositif – n’ont jamais pu être mises en œuvre sur le terrain.

“La pression est devenue énorme pour accélérer le déploiement du fichier”, indique une source proche du dossier. Si bien que “la sécurité est passée au second plan”. C’est ce que confirme la correspondance échangée entre la CNIL et le ministère (voir document “Correspondance MEN-CNIL”). La CNIL y déplore à plusieurs reprises n’avoir obtenu “aucune précision (…) sur les règles de sécurité et d’identification des utilisateurs garantissant la confidentialité des informations”. Le président de la CNIL, Alex Türk, qui a rencontré le ministre Xavier Darcos le 17 juillet, attend encore des explications écrites sur ces dysfonctionnements.

Reste enfin à clarifier l’usage de “l’Identifiant national de l’élève” (INE), qui doit servir, comme c’est déjà le cas dans le second degré, de marqueur unique pour chaque enfant jusqu’à sa sortie de terminale. C’est à partir de cet INE que l’administration envisage d’en tirer des statistiques nationales. Maurice Fischer, sous-directeur chargé des plans d’informatisation au ministère de l’éducation, assure qu’un procédé d’“anonymisation totale” est prévu à cet effet. Procédé qu’il est prévu de rendre “irréversible”, afin que l’on ne puisse plus remonter à l’identité de l’élève.

Jérôme Thorel

Voir aussi sur ce sujet:

• Notre dernière revue de presse il y a un mois (Le Canard enchaîné & Le Monde)
• Le fichier des écoles primaires suscite des inquiétudes avant sa généralisation (Le Monde, 26-06-07)
• Base élèves dans le 49 (Communiqué commun des syndicats, 22-01-07)
• Le point de vue d’Aline Pailler (France Culture, 8-11-06)
• L’école deviendra-t-elle un élément central du maillage sécuritaire ? (15-09-06)
• Intervention du porte-parole d’Ensemble au Conseil National du SNUipp (11-01-06) Notre camarade devait alors prendre le contrepied de la plupart des autres SN qui ne voyaient rien d’alarmant dans base élèves et n’en prônaient pas le boycott: “La présentation qui nous a été faite sous-estime la dangerosité de Base-élèves. L’exemple donné pour justifier l’onglet RASED ne tient pas la route….“